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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00353 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00353

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00353

    Pôle social - N° RG 24/00353 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5JE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [X] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f56a6dfb822279459bef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00353

    TJ 63113, 7 août 2025, RG 24/00353

    Jugement du 07/08/2025 N° RG 24/00353 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSLQ MINUTE N° 25/121 [I] [D] [B] c./ [10] Copies : Dossier [I] [D] [B] [10] FNATH 63/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ec1075782d5f06063f6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00353

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00353

    53B Minute N° N° RG 24/00353 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668d88dcb0e97e924c9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00353

    TJ 51454, 15 juill. 2025, RG 24/00353

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/00353 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXTP AFFAIRE : [F] [O], [C] [O] / G.I.E. [B], [E] [A] VEUVE [O] Nature affaire : 58C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [O] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Maître Nicola

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8d7241388e7853ac07bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00353

    TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 24/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00353 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXAI Minute N° :2025/424 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC EST, demeurant 31, rue Jean Wenger Valentin - 67958 STRA

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2cdcdd7001754d621f20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 24/00353

    TJ 85194, 24 juin 2025, RG 24/00353

    70B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00353 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2B5 AFFAIRE : [F] [R], [T] [D] épouse [R] C/ [S] [C], [T] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [R] né le 03 Décembre 1946 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105202c5b8c8ca161a13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00353

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 24/00353 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YZBM 88C   DESISTEMENT Du : 16 juin 2025 cc délivrées le à : Mme [U] [J] [7] DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT (Articles 384 et suivants du co

    Lire la décision → Vérifier la source 685300123dab2c52f54eb0d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00353

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00353

    MINUTE N° N° RG 24/00353 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHQT S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Monsieur [O] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097d3dab2c52f54ed958
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00353

    TJ 72181, 6 mai 2025, RG 24/00353

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Mai 2025 N° RG 24/00353 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAPV DEMANDERESSE S.A.S.U. ALCADIS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 841 349 624 dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 681a75085eb387f553ba049b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00353

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 3] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00353 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMEL S.A.S. STAVI AQUITAINE C/ [I] [M], [L] [K] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6815098d81a9051a41bcb7d1
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00353

    TJ 49007, 31 mars 2025, RG 24/00353

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 24/00353 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSVO N° MINUTE 25/00216 AFFAIRE : [B] [K] C/ SASU [12], S.A.S. [23] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4839dd062d9f810e691a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00353

    TJ 80021, 31 mars 2025, RG 24/00353

    DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [I] [T] __________________ N° RG 24/00353 N° Portalis DB26-W-B7I-IB5K EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec470fdd062d9f810e65d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/00353

    TJ 33063, 28 mars 2025, RG 24/00353

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00353 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2HI [M] [U], [Z] [N] EPOUSE [C] C/ [B] [S], [X] [S] le - Expéditions délivrées à -Me LOUSTALOT-BARBE -consorts [S] -Prefecture de la gironde JUGEMENT EN DATE DU 28 MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead9705fbe76c70eceaea2
  • tj Consultation tj27229 n° 24/00353

    TJ 27229, 27 mars 2025, RG 24/00353

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00353 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZIU NAC : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 27 Mars 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b344965b5d9df326288
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00353

    TJ 67482, 25 mars 2025, RG 24/00353

    N° RG 24/00353 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MLTL 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/00353 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MLTL Minute n° Copie exec. à : Me Annabelle [Localité 6] Me Ariane MARTIN Me Françoise SCHLECHT Le Le greffier Me Annabelle MACE Me Ariane MARTIN Me Olivier PERNET Me Fabi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4800f04bd026099a1c5b5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00353

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z42G JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69744d02cdc6046d47827dd3
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00353

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 13 Mars 2025 N° RG 24/00353 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PIP MINUTE N° 76/2025 copie exécutoire délivrée à : Me PETRESCHI Me GATELLIER le A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242102fc178212f7e23a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00353

    TJ 78646, 7 mars 2025, RG 24/00353

    TRIBUNAL de [Localité 23] [Adresse 6] [Localité 9] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] SURENDETTEMENT N° RG 24/00353 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPNA BDF N° : 000224006323 Nac : 48C JUGEMENT Du : 07 Mars 2025 [C] [Z] C/ LA [14], [15], [17], LA [13], [16] expédition exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1ed998e0f0758658925f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00353

    TJ 97411, 17 févr. 2025, RG 24/00353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00353 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3N3 MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/00353

    TJ 72181, 8 janv. 2025, RG 24/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00011 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00353 N° Portalis DB2N-W-B7I-IGTK Code NAC : 88M AFFAIRE : Monsieur [X] [H] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 08 Janvier 2025

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1