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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00362 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00362

    TJ 33063, 26 juin 2025, RG 24/00362

    N° RG 24/00362 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZDH 88E __________________________ 26 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [D] [B] [T] [E] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00362 N° Portalis DBX6-W-B7I-YZDH __________________________ CC délivrées à : Mme [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c22918b277cc2eabc89
  • tj Expertise tj29232 n° 24/00362

    TJ 29232, 16 juin 2025, RG 24/00362

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 N° RG 24/00362 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHSM Minute n° 24/194 Litige : (NAC 88E) / contestation de la décision d’arrêt des indemnités journalières avec aptitude à un travail quelconque au 31.05.2024 suite à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 68545cccf58c06bf60135863
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00362

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/00362

    / N° RG 24/00362 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00362 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQFP N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : Me Emmanuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 68435e17de8a05cb082b77cb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00362

    TJ 63113, 5 juin 2025, RG 24/00362

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, Assisté de Camille RIVAS, Auditrice de Justice, qui a siégé en surnombre et participé, avec voix consultative au délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c7375782d5f06f55671
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00362

    TJ 42218, 21 mai 2025, RG 24/00362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00362 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b837afb61838af1bce5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00362

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 24/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00362 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTAW NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6948142b75782d5f0626bb79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/00362

    TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 24/00362

    MINUTE N° 25/00145 DOSSIER : N° RG 24/00362 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKWJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LOUFRANC 17 place de la Mairie 13440 CABANNES représentée par Me Fabrice SROGOSZ, a

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/00362

    TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 24/00362

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00362 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KS4J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [12] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5bec64531385b028a06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00362

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00362 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMVN JUGEMENT N° 25/242 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5854509cc68c186c2a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00362

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00362 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMTO S.A.R.L. FEREOL C/ [J] [M] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE EN DATE DU 16 AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6815098d81a9051a41bcb7cd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00362

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00362 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3NP MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 mars 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [D] [G] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790104bd026099a1af87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00362

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/00362

    Pôle social - N° RG 24/00362 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5NO Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DES YVELINES - Me Corinne POTIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 18

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00362

    TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/00362 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWYD Syndic. de copro. PARC ARENA .RCS [Localité 8] N° 391 028 255. C/ [P] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834d8cf40727a00447a31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00362

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00362

    5AA Minute N° N° RG 24/00362 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c697f0a00405eb7426a62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00362

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00362

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE c/ [M] [C] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00362 - N° Portalis DBWR-W-B7H-POIB Grosse délivrée à Me METZ G

    Lire la décision → Vérifier la source 68c324a2c6c6896192a78cce
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00362

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00362

    N° RG 24/00362 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2KP - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N°2024/ 414 N° RG 24/00362 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2KP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CE + CCC à Me VILLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 NOV

    Lire la décision → Vérifier la source 672be0041ebad4fe786b279a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00362

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/00362

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4ZR Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5b29ddfc18ec235ab88e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00362

    TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 24/00362

    Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00362 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSZS COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 N° RG 24/00362 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSZS DEMANDERESSE : Madame [F] [M] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67002e87c34eb4cc857818dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00362

    TJ Amiens, 2 oct. 2024, RG 24/00362

    DU : 02 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD Répertoire Général N° RG 24/00362 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBVD ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b72dcd2b6b1424eb73c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00362

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00362

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 917/24 N° RG 24/00362 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQBX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79b102102d8b2030ed66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1