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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00372 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00372

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 24/00372

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00372 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLHG NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [F] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94c893c619cd1f3be42d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00372

    TJ 87085, 6 mai 2026, RG 24/00372

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00372 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GA74 Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A.S. [W] C/ [H] [B] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d3bcdc6046d471df105
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00372

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 24/00372

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4MG Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine

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  • tj Expertise tj77284 n° 24/00372

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 avril 2026 Affaire :N° RG 24/00372 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2B N° de minute : 26/00231 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BAHMED 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022fa2cdc6046d47670980
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00372

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XVDI JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSES : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION, [1] représentée par la SAS, [2], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac4afcdc6046d478b1be6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00372

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 24/00372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00372 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3O7 MINUTE N° :26/00021 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MOUTOUCOMORAPOULÉ Copie exécutoire délivrée le : à : Me TAILE MANIKOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 698b5fb9cdc6046d47c5e49a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00372

    TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 24/00372

    MINUTE N° 26/00016 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 24/00372 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR64 AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR S.A.S.U. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] rep

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00372

    TJ 30189, 13 janv. 2026, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/00372 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWZB Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE HOTEL MARGAILLER C/ S.C.I. GUYZO RCS NIMES N° 508 422 045. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANV

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d16dcdc6046d47f13339
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00372

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00372 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZHL DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 02 décembre 2025 CC délivrées le: à URSSAF AQUITAINE M. [O] [S] Me Thibault FONSECA Me Françoise PILLET JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d4cecdc6046d47113fc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00372

    TJ 45234, 29 sept. 2025, RG 24/00372

    Jugement AT/MP-EMPLOYEUR Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/372 Minute n° : JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [L] ASSESSEUR représentant les employe

    Lire la décision → Vérifier la source 68e977693ea43407b912bb3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50129 n° 24/00372

    TJ 50129, 8 sept. 2025, RG 24/00372

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin 1ère Ch- Civil général [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00372 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CW5Q Minute : 76/02025 DESISTEMENT DU : 08 Septembre 2025 [I] [J] C/ S.C.I. LA POT’S JUGEMENT PRONONCE PUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30337e08341cb497d6ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00372

    TJ 94028, 4 sept. 2025, RG 24/00372

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00372 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7Q7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e42ad22713eb88c8604b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00372

    TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N°RG 24/00372 N° Portalis DBX2-W-B7I-KPCK N° Minute : AFFAIRE : [8] C/ [U] [L] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [8] et à [U] [L] Le Copie certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b025876d446c8f4ae90b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00372

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00372

    Pôle social - N° RG 24/00372 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5SM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [H] [X] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE J

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f56a6dfb822279459c21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00372

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/00372 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GW7Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Gregfier : Deborah STRUS, lors des débats Greffier : Anita HOUDIN, lors de la mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7142dbfd85c1130451f
  • tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 24/00372

    TJ 11069, 14 août 2025, RG 24/00372

    JUGEMENT DU 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00372 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQHI POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [O] [W], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335fde0ebe408daa8394
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00372

    TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 24/00372

    N° RG 24/00372 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SCM 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHR

    Lire la décision → Vérifier la source 68a79668f68e27f214e92fdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00372

    TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 24/00372

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00372 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4MX Affaire : Monsieur [A] [G] c/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69ac9da36895046a8d1f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00372

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 24/00372 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRLA BDF N° : 000224006706 Nac : 48C JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 [U] [X] C/ [12] [B] [E] expédition exécutoire délivrée le à expédition ce

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6763a2273490db10940e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00372

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00372 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ER5D 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 687023b4b8daa57c7f679a04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1