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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00373 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00373

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZHF JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE DEMANDEUR URSSAF D’AUVERGNE 4 rue Patrick Depa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0446d6da041962ae5ce8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00373

    TJ 09122, 1 juill. 2026, RG 24/00373

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00373 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNKB MINUTE N° : NAC : 60A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Juillet 2026 Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457e3ecdc6046d4780eaa8
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00373

    TJ 06088, 19 juin 2026, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 19 Juin 2026 - MINUTE N° 2026/366 N° RG 24/00373 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POCN Affaire : [R] [I] C/ SDC LES DARDANELLES VILLERMONT - [D] [P] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT SUR INCIDENT Grosse Expédition Me ARDITI - 475 Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359a23cdc6046d47fa6c87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00373

    TJ 31555, 17 juin 2026, RG 24/00373

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSRV NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Juin 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b78dcdc6046d47fc8869
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00373

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 24/00373

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00373 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVXR N° MINUTE 26/00549 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE Service recouvrement content

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00373

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 24/00373

    MINUTE N° 26/00155 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 24/00373 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSAJ AFFAIRE : URSSAF DE PICARDIE C/ [H] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION URSSAF DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5ca4cdc6046d471cdd69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00373

    TJ 44109, 7 avr. 2026, RG 24/00373

    SG LE 07 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 24/00373 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXKU [R] [N] C/ [U] [S] Demande tendant à la réparation et/ou à la cessation d’une atteinte au droit au respect de la vie privée 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Choralyne DUMESNIL Me Jonath

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56282cdc6046d477150c5
  • tj MEE - incident tj14366 n° 24/00373

    TJ 14366, 17 mars 2026, RG 24/00373

    copies délivrées à CCC + CE Me Virginie ANFRY CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJFB Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e40cdc6046d47d42311
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/00373

    TJ 70550, 6 janv. 2026, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 06 Janvier 2026 N° R.G. : 24/00373 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C7KQ N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE :Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa

    Lire la décision → Vérifier la source 699f60d6cdc6046d47bb84f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00373

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00373 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM2Q JUGEMENT N° 25/615 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93b10cdc6046d47922714
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00373

    TJ 42218, 24 oct. 2025, RG 24/00373

    N° de Minute : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ICZY COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ece7e08341cb4978b22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00373

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 24/00373

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIS5 AFFAIRE : [H] [U] épouse [M], [A] [U] épouse [G], [I] [U] épouse [G] C/ [T] [U] 28A Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me [Localité 24]-CONTESTIN copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514cde0ebe408dac92cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00373

    TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 24/00373

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00373 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7RA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69147e264322238c089b8e4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00373

    TJ 74281, 1 juill. 2025, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 25/00252 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00373 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E73J AFFAIRE : [V], [N] [M], [I] [W] [R] [H], [K] [F] [R] [M], [J] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd2de0ebe408da9e349
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00373

    TJ 63113, 30 juin 2025, RG 24/00373

    VTD/CT Jugement N° du 30 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMPR / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [S] Contre : SMABTP SARL [R] [F] S.A. MIC INSURANCE COMPAGNY [E] [V] [M] [X] S.A.R.L. BRUGIERE FRERES MENUISERIES CHARPENTE Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3aa0965901b97dc5413
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00373

    TJ 14118, 18 juin 2025, RG 24/00373

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4MZ Affaire : Monsieur [W] [U] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2c28dd7001754d621ce6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00373

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 27] [Adresse 8] [Localité 9] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] SURENDETTEMENT N° RG 24/00373 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRLJ BDF N° : 000124045426 Nac : 48A JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 [V] [I] C/ [H] [U], [19], [26] AMENDES, [25] [Localité 27] [20],

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58ef5eb387f553b9b966
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00373

    TJ 76351, 25 avr. 2025, RG 24/00373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00373 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTRU [P] [K] épouse [N] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68128ae0d554c55098ec88ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00373

    TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/00373

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00373 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IELR Minute N° 25/00283 JUGEMENT du 24 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a83555eb387f553ba21a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00373

    TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 24/00373

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 N° RG 24/00373 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTLZ DEMANDEURS : Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Madame [R] [S] épouse [X] [Adresse 3] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504ce85d0474bddb39a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1