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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00380 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00380

    TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 24/00380

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00380 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KS7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a959393c619cd1f3bec07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00380

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/00380

    [C] [W] épouse [A] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00380 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ER4D Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 02 juillet 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4801f593c619cd1f4775c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00380

    TJ 14118, 26 juin 2026, RG 24/00380

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4OP Affaire : Madame [F] [P] (représentante légale de sa fille mineure [E] [Z]) c/ MDPH [D] et CONSEIL DÉPARTEMENTAL [D] J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00380

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 24/00380

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6Y6 AFFAIRE : S.A.R.L. TECHNI-PLAFOND C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Mada

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00380

    TJ 80021, 15 juin 2026, RG 24/00380

    DU QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. GERMA C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00380 N° Portalis DB26-W-B7I-ICFD BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00380

    TJ 34032, 9 juin 2026, RG 24/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 526 AFFAIRE : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PXV Copie à : Maître Emma BARRAL-CROS Maître [Z] [E] Copie exécutoire à : Maître Caroline VERGNOLLE Le : JUGEMENT DU 09 juin 2026 TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00380

    TJ 12202, 18 mai 2026, RG 24/00380

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6JS AFFAIRE : [V] [H] épouse [N], [O] [N] C/ [M] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b766dcdc6046d471e99f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00380

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 24/00380

    88L MINUTE N° 04 Mai 2026 [E] [R] C/ MDPH DE [Localité 1] N° RG 24/00380 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6O2 CCC délivrées le : à : - M. [E] [R] - Me Carole DEWILDE FE délivrée le : à : - MDPH de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4038cdc6046d47b4be69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00380

    TJ 40192, 24 avr. 2026, RG 24/00380

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/190 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/00380 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNGQ JUGEMENT AFFAIRE : [E] [V] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contestati

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2836cdc6046d47b13331
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 24/00380

    TJ 55545, 27 mars 2026, RG 24/00380

    ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BN2E AFFAIRE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL GRAND EST, pris en la personne de son Directeur, demandeur à la contrainte, défendeur à l’opposition à contrainte C/, [G], [K], défendeur à la contrainte, demandeur à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b50cdc6046d473a50e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00380

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 24/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/00380 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4P6 Jugement du : 12 Février 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/02/2026 grosse à Me Emmanuel LAROUDIE - 118

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2d18cdc6046d471c8bac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00380

    TJ 62041, 3 févr. 2026, RG 24/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00380 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVTS JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69863a04cdc6046d4741ca19
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00380

    TJ 95500, 8 déc. 2025, RG 24/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 17] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5B5 N° Minute : DEMANDEUR : M. [U] [K] Débiteur(s), trice(s) : [K] [U] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a061cdc6046d47ed63ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00380

    TJ 62160, 5 déc. 2025, RG 24/00380

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le cinq Décembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00380 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 698401e5cdc6046d47f488b5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00380

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/00380

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3B N° MINUTE 25/00841 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b8bd75782d5f06cf0156
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00380

    TJ 42218, 29 sept. 2025, RG 24/00380

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00380 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda386af9fd1f8096311d
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 24/00380

    TJ 40192, 26 sept. 2025, RG 24/00380

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] MINUTE N° ADD - 25/00496 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00380 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNGQ JUGEMENT AFFAIRE : [V] [H] C/ [10] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestat

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad2fc763c15057e573529
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 24/00380

    TJ 90010, 18 sept. 2025, RG 24/00380

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CLQT Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 691da26802bad2f30af7d7d6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 24/00380

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00380

    JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C45F - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/350 AFFAIRE N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ea3d69293f91fcc6ec86
  • tj Expertise tj51454 n° 24/00380

    TJ 51454, 15 sept. 2025, RG 24/00380

    88L MINUTE N° 15 Septembre 2025 [P] [E] C/ [14] N° RG 24/00380 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6O2 CCC délivrées le : à : - Monsieur [P] [E] - Me Carole DEWILDE - MDPH TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 15] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 15 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56069da368950469251b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1