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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00383
TJ 07186, 28 mai 2026, RG 24/00383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/00383
TJ 18033, 26 mai 2026, RG 24/00383
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE [Y] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/00383 - N° Portalis DBXE-W-B7I-EZPH LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [J], [K] [B] épou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00383
TJ 15014, 7 mai 2026, RG 24/00383
Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAZ3 Nature de l’affaire : 31B1C ______________________ AFFAIRE : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ CERFRANCE CANTAL C/ S.A.S. FERME DE [Localité 1] S.C.E.A. [O] [Localité 1] République Française Au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00383
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/00383
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV4J N° MINUTE 26/00383 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00383
TJ 51454, 7 avr. 2026, RG 24/00383
88B MINUTE N° 07 Avril 2026 MSA MARNE [Localité 1] C/ S.A.S.U. [1] N° RG 24/00383 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6QG CCC délivrées le : à : - SASU [1] - Me Rudy LAQUILLE FE délivrée le : à : - MSA [Localité 2] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00383
TJ 44109, 16 mars 2026, RG 24/00383
Minute n° 26/170 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame, [E], [D]sous curatelle renforcée, [Adresse 1], [Localité 1]
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tj Sursis à statuer tj14366 n° 24/00383
TJ 14366, 3 mars 2026, RG 24/00383
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Alain OLIVIER + Me Marc REYNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 03 Mars 2026 N°RG : N° RG 24/00383 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJKS Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/ JUGEMENT R
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj51108 n° 24/00383
TJ 51108, 27 févr. 2026, RG 24/00383
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/00383 - N° Portalis DBY7-W-B7H-ENAG Entreprise [V] [R] [U] C/ [Z] [N] JUGEMENT DU 27 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR Entreprise [V] [R] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Thierry PELLETIER de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00383
TJ 01053, 19 janv. 2026, RG 24/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00383 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSWT AFFAIRE : [L] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Y] [
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34172 n° 24/00383
TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 24/00383
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00383 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZVU PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00383
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/00383
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 11] [Localité 1] MINUTE : N° RG 24/00383 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5PK S.A.S. [Adresse 10] C/ [B] [P], [P] - Expéditions délivrées à le - SELARL CABINET FERRANT -Me Nicolas NAVEILHAN JUGEMENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 2025 COMPOSITI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00383
TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 24/00383
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00383 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQFX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/00383
TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 24/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 24/00383 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HWOV N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F], [J] [B] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Isabelle TOCQUEVILLE de la SELEURL ISABELLE TOCQUEVILLE, avocats au barreau de MEL
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tj MEE - incident tj15014 n° 24/00383
TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 24/00383
Ordonnance N° : 25/00027 du 05 Novembre 2025 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAZ3 Nature de l’affaire : 31B1C _______________________ AFFAIRE : Association DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ CERFRANCE CANTAL C/ S.A.S. [Adresse 7] S.C.E.A. [M] [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00383
TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 24/00383
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00383 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUDZ Pôle Civil section 3 Date : 15 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pô
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00383
TJ 94028, 4 sept. 2025, RG 24/00383
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7UR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 2025 ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00383
TJ 87085, 30 juill. 2025, RG 24/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GBBR Minute N° Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00383
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 24/00383
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2ZE Minute N° : 25/00441 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00383
TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 24/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00383 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUK3 Minute : 25/ [11] C/ [Z] [B] Notification par LRAR le : à : - [10] - Mme [B] Copie délivrée le : à : - Me GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00383
TJ 06088, 2 juill. 2025, RG 24/00383
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [K] c/ [Z] [F], [O] [F], [V] [F] épouse [U], [D] [F] N°25/415 Du 02 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/00383 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PGXT Grosse délivrée à: expédition dé
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