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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00383 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00383

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [Localité 11] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00383 - N° Portalis 352J-W-B7H-C332N N° MINUTE : Requête du : 27 Juin 2023 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 683755477afb61838af173cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00383

    TJ 30189, 27 mai 2025, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00383 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXOS SAS ASAP NETWORK C/ LA SOCIETE SELAS [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE Société

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00383

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 16] [Adresse 65] [Localité 25] SURENDETTEMENT N° RG 24/00383 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR6B BDF N° : 000124048017 Nac : 48A JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 [B] [C] C/ [61], [Z] [A], [T] [S], [36], POLE DE RECOUV SPEC PAS DE CALAIS, [W] [R], [

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccde8f81cc98b9e9ea2d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 24/00383

    TJ 35288, 15 mai 2025, RG 24/00383

    Minute N° 25/00171 15 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 24/00383 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSNT Copie certifiée conforme le 15/05/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 15/05/2025 aux avocats Copie exécutoire le 15/05/2025 à Me SCAPIN -ALLAG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00383

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/00383

    N° RG 24/00383 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUTR PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00343 N° RG 24/00383 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUTR Copie : - aux parties en LRAR SASU [13] ([5]) [7] ([4]) - avocat par LS et Case palais Me Guy DE FORESTA (CCC+FE) Me Luc STROHL (CCC) Le : Pou

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00383

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00383 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I33X MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [D] [A] [E] d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00383

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 24/00383

    Pôle social - N° RG 24/00383 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5UT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [L] [N] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 17 AVRIL 2025 N° R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00383

    TJ 59606, 11 avr. 2025, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00383 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLU4 N°MINUTE : 25/00183 Le vingt et un mars deux mille vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 68015ba570f05fda0a959aca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00383

    TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00383

    Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JS4R CPS MINUTE N° : S.A.S. [10] CONTRE [7] Copies : Dossier S.A.S. [10] [7] la SELARL [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DIX AVRIL DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 6800134802ef4af389611f76
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00383

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BJK JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee83dab2c52f54eaab9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00383

    TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 07 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00383 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ5S N° de minute : 25/239 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68263fc71bda0e3a8e19311a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00383

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/00383

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00961 DU 28 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00383 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OBP Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [P] né le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6819045ca1b3de5641dc2aa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00383

    TJ 94028, 28 mars 2025, RG 24/00383

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UXGJ AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE NORMANDE DE DEPOLLUTION ENVIRONNEMENT C/ S.D.C. [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant p

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00383

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00383

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00383 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3XR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [O] épouse [F], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND BECKER BLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c827f30a86ff1328e752
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00383

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00383

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 21 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00383 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fa5dd062d9f810e1566
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00383

    TJ 63113, 20 mars 2025, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JT5G NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Mars 2025 S.C.I. BLAZYMO, rep/assistant : Me Amélie FAIRON, avocat au barreau de PARIS, rep légal :

    Lire la décision → Vérifier la source 6978353ccdc6046d47d2ef75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00383

    TJ 62160, 19 mars 2025, RG 24/00383

    Minute N° 25/87 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00383 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AZ3 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd2428962745b78e49c15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00383

    TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/00383

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00383 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S26Q AFFAIRE : [W] [P] / [7] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7543887d03aa69fd3362
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00383

    TJ Poitiers, 19 févr. 2025, RG 24/00383

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRNH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me HARDOUIN -Me DUFLOS Copie exécutoire à : -Me DUFLOS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67b65a4b71e889c21f64bf30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00383

    TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00383

    MINUTE N° N° RG 24/00383 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIWQ Madame [A] [U] épouse [E] Monsieur [S] [Z] [G] [U] Monsieur [X] [M] [P] [U] Monsieur [H] [G] [T] [U] Madame [Y] [G] [W] [U] C/ Monsieur [N] [L] Madame [J] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097a3dab2c52f54ed8b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1