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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00389 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00389

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 24/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00389 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZ5W JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE DEMANDEUR URSSAF NORMANDIE TSA 50100 21037 DIJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0449d6da041962ae5d03
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00389

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/00389

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00389 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENAB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [P] [V] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Patrick M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aa8593c619cd1f29cce2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 24/00389

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 24/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Avril 2026 No R.G. : N° RG 24/00389 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFFS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Z] [X] [U] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elsa GOULLERET de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e1f4cdc6046d471033ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00389

    TJ 01053, 9 mars 2026, RG 24/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 9 MARS 2026 Affaire : Mme [P] [V] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Dossier : N° RG 24/00389 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGX Décision n° 123/202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50df9cdc6046d479fb849
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00389

    TJ 70550, 25 févr. 2026, RG 24/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00389 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCVL Minute n° CENTRE ÉQUESTRE DU FRAIS [Localité 2], pris en la personne de son représentant légal C/ Mme [C] [A] M. [T] [Z] Copie certifiée conforme

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 24/00389

    TJ 19272, 9 févr. 2026, RG 24/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE AUDIENCE DU 09 FÉVRIER 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00389 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BA7C Numéro de minute : DEMANDEURS : Madame [X] [B] [T], née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marie BRU-SERVANTIE, avoca

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 24/00389

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 24/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 06 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/00389 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EP27 DEMANDERESSE Mme [I] [B] [Z] [E], Née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 5] (EURE ET LOIR) Demeurant [Adresse 4] Représentée par Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5c00cdc6046d47ad93fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00389

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/00389

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00389 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S27S AFFAIRE : E.P.I.C. TISSEO / CPAM DU GERS NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d91ccdc6046d47df0886
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00389

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/00389

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00389 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7VW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 __________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00389

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/00389

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00389 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV63 N° MINUTE 25/00842 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697914e7cdc6046d47e7b325
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00389

    TJ 56260, 4 nov. 2025, RG 24/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/MM N° RG 24/00389 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPV4 MINUTE N° DU 04 Novembre 2025 Jugement du QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [O] [B] c/ [G] [P], [N] [B] épouse [F] ENTRE : Monsieur [O] [B], demeurant 18 rue Louis Carmontelle - 44120 VERTOU Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6978218ccdc6046d47d1d809
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/00389

    TJ 37261, 13 oct. 2025, RG 24/00389

    Minute n° : N° RG 24/00389 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMNB AFFAIRE : [Adresse 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°° JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et suivants du Code de procédure civile) °°°°°°°°° Audience du 13 Octobre 2025 °°°°°°°°°

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  • tj Sursis à statuer tj50129 n° 24/00389

    TJ 50129, 30 sept. 2025, RG 24/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 30 Septembre 2025 CREDIT AGRICOLE NORMANDIE c/ E.A.R.L. COLISCOWBIO N° RG 24/00389 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CW3Q N° Minute: 25/00045 ORDONNANCE D’INCIDENT Ordonnance rendue le 30 Septembre 2025 par Laurence MORIN, Juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda406af9fd1f80963206
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00389

    TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 24/00389

    Juge des affaires familiales N° RG 24/00389 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00389 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIPI JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [G] [U] épouse [I] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db4de0ebe408dab3700
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00389

    TJ 63113, 28 août 2025, RG 24/00389

    Jugement du : 28/08/2025 N° RG 24/00389 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTC6 CPS MINUTE N° : 25/232 CENTRE DE LUTTE [Localité 8] LE CANCER JEAN PERRIN CONTRE [16] Copies : Dossier CENTRE DE LUTTE [Localité 8] LE CANCER JEAN PERRIN [16] la SELAS [11] la SCP HUGUET-BARGE-

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20dc96dfb822279471358
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 24/00389

    TJ 50129, 14 août 2025, RG 24/00389

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] N° RG 24/00389 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CYUJ Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 Société CENTRE DE DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - CDHAT C/ [R] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf367c1149c853c5e8ad65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00389

    TJ 89024, 23 juill. 2025, RG 24/00389

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/331 AFFAIRE N° RG 24/00389 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5AY AFFAIRE : S.A.S. TRANSDEV BFC

    Lire la décision → Vérifier la source 68812d29795daea26ff7ff26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00389

    TJ 38185, 22 juill. 2025, RG 24/00389

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 juillet 2025 N° RG 24/00389 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYHD COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 689273b34f3b740d627b73f5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00389

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 24/00389

    Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/389 Minute : JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48e11575259d001c76cd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00389

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 24/00389

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00389 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCJI MINUTE n° 25/131 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 687eaa8041388e7853ac5d87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1