Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj74010 n° 24/00397
TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00397 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUNV Minute : 26/ [L] [E] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Notification par LRAR le : à : - M. [E] - URSSAF ILE DE FRANCE Copie délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00397
TJ 42218, 27 mai 2026, RG 24/00397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00397 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00397
TJ 22278, 26 mai 2026, RG 24/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 26 Mai 2026 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOLC FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00397
TJ 38544, 19 mai 2026, RG 24/00397
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00397 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLQR NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] [H] épouse [R] C/ Société LACTALIS LOGISTIQUE CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00397
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 24/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 24/00397 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEBQ N° Minute : AFFAIRE [G] [Z] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE, CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies délivr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00397
TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 24/00397
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00397 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESCK 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Annule et remplace celui notifié le 17
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00397
TJ 51454, 9 mars 2026, RG 24/00397
89A MINUTE N° 09 Mars 2026 Société [1] C/ CPAM DE L’AISNE N° RG 24/00397 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6WM CCC délivrées le : à : - Me TSOUDEROS - CPAM DE L’AISNE FE délivrée le : à : - Société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00397
TJ 78646, 3 mars 2026, RG 24/00397
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MARS 2026 N° RG 24/00397 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUV5 DEMANDERESSE : La société AGF, société civile immobilière, dont le siège est situé au [Adresse 1]), identifiée au SIREN sous le numéro 509495966 et immatriculée a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00397
TJ 38053, 5 févr. 2026, RG 24/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00397 Le 05 Février 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ASTELIA AVOCATS Me Hamou BEN AYDI Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [F] [T] épouse [S] née le 07 Juin 1962 à [Localité 8], demeur
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00397
TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 24/00397
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00397 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWD4 N° MINUTE 26/00031 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [Q] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00397
TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 24/00397
N° RG 24/00397 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU2R PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00041 N° RG 24/00397 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU2R Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [U] [V] Me [G] [N] [10] - avocat (CCC) par Case palais Me Amandine RAUCH Le : Pour le Greffier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00397
TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 24/00397
MINUTE N° : 25/00570 DU : 16 Décembre 2025 RG : N° RG 24/00397 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFBF AFFAIRE : [Y] [P] C/ [E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER PRESENT A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00397
TJ 68224, 26 nov. 2025, RG 24/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00397 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZJQ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 Dans la procédu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00397
TJ 73011, 26 sept. 2025, RG 24/00397
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 26/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/199 N° RG 24/00397 N° Portalis DB2O-W-B7I-CW6L DEMANDEURS : S.C. ARPISON représentée par M. [L] [W] [Adresse 3] [Localité 2] S.C.I. PERVEN
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tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 24/00397
TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00397
MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 24/00397 - ORDONNANCE/JME DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00397 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDTC AFFAIRE : [P] [X], S.A.R.L. PROJET IMMO C/ [W] [Q], S.C.P. CLEMENCET, PINNA, MOU HING TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00397
TJ 76351, 20 août 2025, RG 24/00397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 11] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 12] n°minute : 25/357 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00397
TJ 31555, 5 août 2025, RG 24/00397
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00397 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3FI AFFAIRE : [G] [L] / [3] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Céline FARRE, [U
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00397
TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 24/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUQD NAC : 5AC 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Madame [N] [H] divorcée [X], rep/assistant : Me Marie-Françoise VILLATEL, avocat au bar
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/00397
TJ 37261, 16 juin 2025, RG 24/00397
Minute n° : 25/00198 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMN5 Affaire : [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [6], [Adresse 2] Représentée par M [X], juriste contentieux, muni d’un pouvoir en d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00397
TJ 34032, 13 juin 2025, RG 24/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] MINUTE N° 2025/544 AFFAIRE : N° RG 24/00397 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MT7 Copie à : Me Frédéric SIMON Copie exécutoire à : Maître Pauline AQUILA Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUG
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