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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00406 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/00406

    TJ 13055, 20 juill. 2026, RG 24/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PHI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [M] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc28f84f14adac9d3eaa0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00406

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 24/00406

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00406 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ACT Jugement

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00406

    TJ 53130, 4 mai 2026, RG 24/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : 26/00075 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6DT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [O] [R] né le 31 Mars 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Eric L’HELIAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa62ffcdc6046d47b7390c
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 24/00406

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00406 N° Portalis DB2G-W-B7I-IXCT République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 05 mars 2026 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa993ecdc6046d47b35701
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 24/00406

    TJ 68224, 23 févr. 2026, RG 24/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00406 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU4Z Section 2 CG République F

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 24/00406

    TJ 85194, 22 janv. 2026, RG 24/00406

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Janvier 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/00406 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CWRG AFFAIRE : [A] / [N] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame KERSULEC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00406

    TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 24/00406

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00406 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00406

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 24/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 24/00406 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2SC DEMANDEUR : Monsieur [P] [O] domicilié [Adresse 4] [Localité 6] comparant DEFENDEUR(S) : Monsieur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00406

    TJ 62041, 7 oct. 2025, RG 24/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00406 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVWR JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDER

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  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/00406

    TJ 41018, 1 oct. 2025, RG 24/00406

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 01 Octobre 2025 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EO4Z N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [T] [F] épouse [H] née le [Date naissance 9] à [Localité 6] (REPUBLIQUE DU LIBERIA) [Adresse 5] [Localité 3] représentée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00406

    TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 24/00406

    JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00406 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5KG - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/374 AFFAIRE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ee033cf481c39a2fbb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00406

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 24/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00406 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MZR Copie à : prefecture Me Xavier LAFON Copie exécutoire à : Maître Solène MANGIN Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00406

    TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 24/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5W6 Nac :5AC Minute: Ordonnance du : 05 septembre 2025 Monsieur [V] [U] Madame [T] [D] épouse [U] c/ Monsieur [Z] [J] Madame [O] [E] D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cd867f10fe523aacbfd8
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 24/00406

    TJ 60159, 29 juill. 2025, RG 24/00406

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/121 AUDIENCE DU 29 Juillet 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00406 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMHT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [N], [K] [L] C/ [P] [O] [J] épouse [L] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1fa2afe88dc815de0ccd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00406

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 24/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00362 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00406 N° Portalis DB2N-W-B7I-IH4Z Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [S] [B] Audience publique du 25 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 689661df0279fffe8433accf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00406

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 24/00406 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUER BDF N° : 000324009590 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [16] C/ [T] [H], FREE, EDF SERVICE CLIENT, [11] expédition exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e164dcbd881bec7869
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/00406

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/00406

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00406 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3MQ AFFAIRE : [H] [G] / .MDPH 31 NAC : 88O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DECLARANT LA CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Patri

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc2dd7001754d6254b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00406

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00406

    Jugement du 12/06/2025 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTTH MINUTE N° : 25/175 Société [14] c./ [9] Copies : Dossier Société [14] [9] l’AARPI [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ,

    Lire la décision → Vérifier la source 68507eca2208eb4aca7a4b7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 24/00406

    TJ 97120, 6 juin 2025, RG 24/00406

    Ordonnance de référé du 06 Juin 2025 - N° RG 24/00406 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDEE Page sur Ordonnance du : 06 Juin 2025 N°Minute : 25/00241 AFFAIRE : [D] [A], [F] [A] C/ [Z] [R], [X] [R] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Frantz CALVAIRE la SELARL LEXINDIES AVOCATS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9575cdc6046d47245d31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 24/00406

    TJ 30007, 5 juin 2025, RG 24/00406

    MINUTE N°: 83/2025 DÉBATS : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DU :05 Juin 2025 DOSSIER N°: N° RG 24/00406 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS7A AFFAIRE : [I] [P] C/ [V] [E], [K] [M] épouse [E], [T] [U], S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, [J] [O] [D], [C] [B], S.A.R.L. SAFTI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2372b7e1b6bf1d97d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1