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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00406

    TJ 97411, 21 mai 2025, RG 24/00406

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00406 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWEU N° MINUTE 25/00310 JUGEMENT DU 21 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26ee0a00405eb73ad431
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00406

    TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00406

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE RG N° : N° RG 24/00406 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2EF NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) [4], dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b569293f91fcc89c59
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00406

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/00406

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00406 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c4bdd4fa92cae32a2f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 24/00406

    TJ 84007, 7 avr. 2025, RG 24/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00406 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ55 Minute : n° 25/132 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. CELINE prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d585a9d5adc260624b89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00406

    TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 24/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 07 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00406 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRFU N° de minute : 25/240 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me MONEYRON JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f951bda0e3a8e1930d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00406

    TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/00406

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A. BANQUE CIC OUEST [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Demanderesse représentée par Me Quentin PELLETIER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 67f427f74e0040aa37360988
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/00406

    TJ 28085, 18 mars 2025, RG 24/00406

    MINUTE N° : 25/144 JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Mars 2025 AFFAIRE : [G] / [N] DOSSIER : N° RG 24/00406 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFF2 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [C] [D] [G] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc5618962745b78e4789b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00406

    TJ 42218, 14 mars 2025, RG 24/00406

    Minute n°25/148 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00406 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL4H 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030e71c67ecf83a06137
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00406

    TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 24/00406

    N° RG 24/00406 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3QK - ordonnance du 26 février 2025 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3QK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [L] [M] né

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8918f1062435dd17041c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00406

    TJ Angers, 24 févr. 2025, RG 24/00406

    24 Février 2025 AFFAIRE : [G] [N] C/ Société CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANJOU N° RG 24/00406 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HMJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67bce03c0d7eb9c42d1a161b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00406

    TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00406

    DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] C/ [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 676b20c5db7d98d0f44d0738
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00406

    TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00406 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STLI N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP

    Lire la décision → Vérifier la source 671030899dbc6e3232c01d91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00406

    TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00406 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HV3R S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [T] [I] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71601e80a8925e91e2a70
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00406

    TJ Saint-Etienne, 29 août 2024, RG 24/00406

    MINUTE JUGEMENT DU : 29 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00406 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKN3 AFFAIRE : S.A. SNF, C/ Comité d’établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SNEF, S.A. SOCIÉTÉ SYNDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0d2661bb6f60ce8bc91dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00406

    TJ Valenciennes, 23 août 2024, RG 24/00406

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [F] [R] [R] N° RG 24/00406 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMY6 ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATI

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e70f01163291db9b07f7
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00406

    TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00406 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS25 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02346 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b55171e198c2b66a2dbf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00406

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJS MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [A] [R] [N], né le 29 Avril 1985 à LYON, demeurant 10 Clos de Chèvrefeuille - 01450 SAINT JULIEN SUR VEYLE Madame [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab3d5af8a921ecca13d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00406

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [R] [O] M. [J] [H] Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00406 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XN5 N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juillet 2024 DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297b080b1d994348a61a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00406

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00406 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGRW N° : Madame [O] [Y] [S] [K] épouse [H], Monsieur [D] [V] [H] c/ GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE DEMANDEURS Madame [O] [Y] [S] [K] épouse [H] Immeuble Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cbc89a603a69291525a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00406

    TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/00406

    - N° RG 24/00406 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQPC Date : 26 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00406 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQPC N° de minute : 24/00383 Formule Exécutoire délivrée le : 02-07-2024 à : Me Solange IEVA-GUENOUN + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-07-2024 à : R

    Lire la décision → Vérifier la source 668f991e8dee2c23d20e72cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1