Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00419
TJ 72181, 22 juill. 2026, RG 24/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 26/00306 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00419 N° Portalis DB2N-W-B7I-IIB2 Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [1] (Salarié : M. [J] [M]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 22 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : So
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00419
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 24/00419
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00419 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ANF Jugement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00419
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 24/00419
JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00419 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [U] [D] né le 10 Janvier 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00419
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : M. [Z] [I] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00419 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYSL Décision n° Notifié le à - [Z] [I] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00419
TJ 27229, 27 mars 2026, RG 24/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00419 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HV6F [J] [M] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société BRED Société [Localité 2] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00419
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 24/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 26] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G3M JUGEMENT Minute : 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00419
TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 24/00419
88M MINUTE N°25/548 12 Décembre 2025 [T] [Z] C/ LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, MDPH DE [Localité 12] N° RG 24/00419 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7LE CCC délivrées le : à : - M. Le Président du Conseil Départemental - [15] - Me Aurélie GABON FE délivrée le : à : - Mme [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00419
TJ 82121, 9 déc. 2025, RG 24/00419
JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée déléguée par ordonnance de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00419
TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 24/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG : N° RG 24/00419 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I42K Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00419
TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 24/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00419 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESH6 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vér
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 24/00419
TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 24/00419
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00419 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQZW NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDEURS : Madame [F] [P] épouse [R] née le 23 Octobre 196
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00419
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/00419
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6HX Jugement du 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00419 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00419
TJ 53130, 2 oct. 2025, RG 24/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00419 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3EO N° de minute : 25/01298 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [S] [M] épouse [F
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/00419
TJ 41018, 1 oct. 2025, RG 24/00419
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 01 Octobre 2025 N° RG 24/00419 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPFH N° : 25/ DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] chez Madame [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-franço
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00419
TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/00419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00419 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INV6 JUGEMENT N° 25/498 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj24037 n° 24/00419
TJ 24037, 2 sept. 2025, RG 24/00419
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00419 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CX6S AFFAIRE : [G] [N] [J] C/ [C] [Y] [A] [J] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Greffière
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00419
TJ 77284, 27 août 2025, RG 24/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Pôle Social Date : 27 Août 2025 Affaire :N° RG 24/00419 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRKT N° de minute : 25/651 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAN
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tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 24/00419
TJ 11069, 14 août 2025, RG 24/00419
JUGEMENT DU 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00419 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQK7 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [B] [F], demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00419
TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 24/00419
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00419 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL7L 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00419
TJ 80021, 21 juill. 2025, RG 24/00419
DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. DAILYCER FRANCE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00419 N°Portalis DB26-W-B7I-IDJM Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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