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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00420

    TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 24/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E52I Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 05 septembre 2025 OPH [Localité 9] [Localité 6] HABITAT c/ Madame [J] [Y] DEMANDERESSE OPH [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cd807f10fe523aacbec7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00420

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 24/00420

    DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Etablissement public DE COOPERATION CULTURELLE MAISON DE LA CULTURE D’AMIENS C/ CPAM LILLE DOUAI __________________ N° RG 24/00420 N°Portalis DB26-W-B7I-IDJN Minute n° Grosse le à : à : Expéd

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50129 n° 24/00420

    TJ 50129, 27 août 2025, RG 24/00420

    27 AOUT 2025 [N] [Y] [M] épouse [H] [F] C/ [Y] [H] [F] N° RG 24/00420 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CWDT N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOUT 2025 Jugement rendu pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64764bcaacdd63b19f6f
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/00420

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/00420

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PALE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00420

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00420 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESH7 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présid

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00420

    TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00420

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTL4 N° MINUTE 25/ AFFAIRE : [D] [N] C/ [7] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Not. aux parties (LR) : CC [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 686835554965b5d9df323496
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00420

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/00420

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00420 - N° Portalis DBZ3-W-B7

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00420

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 3] SURENDETTEMENT N° RG 24/00420 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUHG BDF N° : 000124031487 Nac : 48B JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 [J] [N] épouse [B] C/ [10], [11] expédition exécutoire délivrée le à expédition certi

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  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00420

    TJ 67482, 4 juin 2025, RG 24/00420

    N° RG 24/00420 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU7L PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00413 N° RG 24/00420 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU7L Copie : - aux parties en LRAR [9] ([6]) M. [F] [C] ([5]) - avocat ([6]) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STRO

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/00420

    TJ 31555, 15 mai 2025, RG 24/00420

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00420 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3SA AFFAIRE : [B] [O] / [4] NAC : 88T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DECLARANT LA CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DA

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf5c1f81cc98b9e9f198e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00420

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 24/00420 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5GA MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 mai 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. AKSU don

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00420

    TJ 30189, 15 avr. 2025, RG 24/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00420 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYGT [C] [W] C/ S.A.S.U. EJR CAR Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [C] [W] née le 2

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00420

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G3T JUGEMENT Minute : 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00420

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00420

    Pôle Social - N° RG 24/00420 - N° Portalis DB22-W-B7I-R56X Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - MSA IDF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [J] [I] - Me PLETS-DUGUET - Me GODEFROY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9637d0ea89248182a770b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00420

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00420

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00420 - N°

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  • tj Renvoi à la mise en état tj95500 n° 24/00420

    TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 24/00420

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NP4S 54G S.D.C. SDC IMMEUBLE [Adresse 12] C/ Mutualité CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 13] VAL DE LOIRE Compagnie d’assurance ALLIANZ Société ALBINGIA S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER GRAND OUEST Société AXE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd65fce85d0474bddb8f98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00420

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00420

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00420 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLB5 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au bar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00420

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00420

    MINUTE N° N° RG 24/00420 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKEA Société FRANFINANCE C/ Madame [T] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR : Société FR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00420

    TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00420

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4OD MINUTE N° :2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - SARL INTER ANDRE - M. [J] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f83f30a86ff1320d88b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00420

    TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 24/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU5J N° de MINUTE : 25/00038 Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Edouard Umberto GOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 679929b2ca73a1c9dee87349

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1