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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 24/00422

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 24/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00422 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHLK Le 21 Juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [R], [T] [M] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] de nationalité Fra

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/00422

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/00422

    DATE DU JUGEMENT: 16 Juin 2026 RG N° RG 24/00422 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YYWA / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [P] [B] épouse [K] C / [U] [C] [T] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00422

    TJ 21231, 16 mars 2026, RG 24/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mars 2026 No R.G. : N° RG 24/00422 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGGZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [C] [V] [S] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (39), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Edith RUDLOFF de la SC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00422

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 24/00422

    N° RG 24/00422 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYPO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEURS: Monsieur [E] [R] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Arnaud JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [T] [S], demeurant [Adresse 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69840a24cdc6046d47f50fcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00422

    TJ 24037, 21 oct. 2025, RG 24/00422

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00422 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYGP AFFAIRE : [H] [C] [X] C/ [I] [P] épouse [J] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Asse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00422

    TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 24/00422

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCCZ DEMANDERESSE S.A.S. BREMANY LEASE RCS de [Localité 5] n° 393 319 959, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cdde0ebe408dac87b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00422

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 24/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6MS N° de MINUTE : 25/02214 DEMANDEUR Madame [K] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Non-comparante, représentée le représentant de la SELEURL CABINET ZE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4c3ea43407b9fba86b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00422

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/00422

    MINUTE N° N° RG 24/00422 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKEO Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représentée par son syndic, la société IMMO DE FRANCE [Localité 9] ILE DE FRANCE C/ Monsieur [N] [M] Madame [O] [P] [M] née [R] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec8756af9fd1f80952684
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00422

    TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 24/00422

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Septembre 2025 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5G7 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Danie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b833ea43407b9fbbb10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00422

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 24/00422

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5GS N° minute : 25/00062 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. [Localité 4] MENUISERIE immatriculée au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e562150e2901d10fa3ef56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00422

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNKB RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c89da368950469e7d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00422

    TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 24/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E52K Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 05 septembre 2025 OPH [Localité 8] [Localité 7] HABITAT c/ Monsieur [M] [X] DEMANDERESSE OPH

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj68224 n° 24/00422

    TJ 68224, 8 août 2025, RG 24/00422

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 25] [Adresse 5] [Adresse 16] [Localité 8] N° RG 24/00422 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD4J MINUTE n° 25/00161 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 Yannick ASSER, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Juge des Co

    Lire la décision → Vérifier la source 689665630279fffe8433b93f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00422

    TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 24/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AL/SL N° RG 24/00422 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPX3 MSA HAUTE NORMANDIE C/ [I] [Z] Expédition exécutoire délivrée le à - MSA HAUTE NORMANDIE Expédition certifiée conforme délivrée le à - M. [Z]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 24/00422

    TJ 59183, 16 juin 2025, RG 24/00422

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Stanislas DUHAMEL ( Me Charlotte CATRIX) Me Roger DENOULET (Me Xavier FERRAND) + expédition au notaire le 10.07.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3fd61149c853c5e95401
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 24/00422

    TJ 34032, 13 juin 2025, RG 24/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N°2025/562 AFFAIRE : N° RG 24/00422 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E[Immatriculation 3] Copie à : parties avocats Le : JUGEMENT DU 13 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEMANDERESSE : S.C.I. [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d47de0ebe408daa0f57
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 24/00422

    TJ 34032, 13 juin 2025, RG 24/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/547 AFFAIRE : N° RG 24/00422 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3M6O Copie à : la SELARL CHATEL prefecture Copie exécutoire à : Maître Lisbeth ANDREU Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3bde0ebe408daa0be3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00422

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 5] SURENDETTEMENT N° RG 24/00422 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVGX BDF N° : Nac : 48B JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 [J] [G] C/ [19], S.A. [10]., [16] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2069b2ad24aef1618e45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00422

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 24/00422

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3RC Minute N° : 25/00306 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c7fde8a05cb082b4d37
  • tj MEE - expertise tj49007 n° 24/00422

    TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/00422

    26 Mai 2025 AFFAIRE : S.A.S. TK ELEVATOR FRANCE C/ [U] [W] épouse [A], intervenante volontaire , [J] [W], intervenante volontaire , [L] [W] N° RG 24/00422 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HONP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SIX MAI DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 68361c5d1211936937a245ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1