Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00423
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/00423
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00423 - N°
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj68224 n° 24/00423
TJ 68224, 16 juin 2025, RG 24/00423
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 44] [Adresse 6] [Adresse 32] [Localité 8] N° RG 24/00423 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD4K MINUTE n° 25/107 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00423
TJ 06088, 26 mai 2025, RG 24/00423
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [J] / [I], [D] N° RG 24/00423 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPMQ N° 25/211 Du 26 Mai 2025 Grosse délivrée Me India FOURNIAL Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00423
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 24/00423
JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00423 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 19 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [C] [W] né le 09 Octobre 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/00423
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/00423
N°Minute:25/01279 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYPR RG 24/01079 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAPV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7], SIS [Adresse 6], représenté par son syndic la SARL RAFAE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00423
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 12 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00423 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRNW N° de minute : 25/488 Notification Le: A: 1CCC AUX PARTIES 1CCC A Me Charlotte PATRIGEON JUGEMENT RENDU LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00423
TJ 21231, 9 mai 2025, RG 24/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00423 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INWQ JUGEMENT N° 25/244 JUGEMENT DU 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00423
TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00423 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMFQ N°MINUTE : 25/00238 Le quatre avril deux mille vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00423
TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00423 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP6M N° Minute : 25/00279 AFFAIRE : [L] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [L] [V] et à CAIS
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00423
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00423 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H2Y JUGEMENT Minute : 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00423
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00423
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00423 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLCW DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me RASSON, substituant la SCP MENARD WEI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 24/00423
TJ 21231, 9 avr. 2025, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] [Localité 27] Affaire : S.A. ABEILLE IARD ET SANTE c/ S.A.S. TP GEO S.A. SMA Société PENNEQUIN Compagnie d’assurance SMABTP S.A.R.L. [I] [F] CREPY & [J] [V] ARCHITECTES Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) S.A.S. STCE N° RG 24/00423 - N° Portalis DB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00423
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00423
MINUTE N° N° RG 24/00423 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKEP Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, venantaux droits de LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ Monsieur [X] [G] [U] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00423
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00423
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5GY N° minute : 25/00111 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00423
TJ Avignon, 28 janv. 2025, RG 24/00423
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00423 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3QG Minute N° : JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Emmanuelle CARRETERO Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/00423
TJ 69123, 14 janv. 2025, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 24/00423 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4U3 N° de minute : Affaire : [K] / S.A. MMA IARD ORDONNANCE Ordonnance du 14 Janvier 2025 le: Expédition et copie à : la SELARL BENOIT -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00423
TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZTG MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [B] [P], né le 29 Novembre 1987 à [Localité 13] (01), demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Madame [U] [E], née le
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00423
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00423
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 oct. 2024, RG 24/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00423 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYT6 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 31 Octobre 2024 DEMANDERESSE S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00423
TJ Chartres, 21 oct. 2024, RG 24/00423
N° RG 24/00423 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJRR ============== ordonnance N° du 21 Octobre 2024 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJRR ============== S.A.S. ENCOTRA C/ S.A.S. COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION “CIR” Copie exécutoire délivrée le 21 Octobre 2024 à -Me Mat
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