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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00429

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 24/00429

    N° RG 24/00429 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUKD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00429 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUKD LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b61dcdc6046d4740c5fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00429

    TJ 74010, 28 mai 2026, RG 24/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00429 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FU3A Minute : 26/ [O] [C] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [C] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Reto

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00429

    TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 24/00429

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00429 - N° Portalis DBYQ-W-B

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/00429

    TJ 73065, 19 nov. 2025, RG 24/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 24/00429 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2RO N° dossier BDF : 000123043627 DEMANDEUR : Monsieur [E] [S] [Adresse 1] Che

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c8bd75782d5f060044d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00429

    TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 24/00429

    DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [H] [I] __________________ N° RG 24/00429 N° Portalis DB26-W-B7I-IDKN JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL J

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  • tj Sursis à statuer tj62160 n° 24/00429

    TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 24/00429

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le sept Novembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00429 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00429

    TJ 34172, 7 oct. 2025, RG 24/00429

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00350 N° RG 24/00429 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2EX PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 7 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00429

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/00429

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00429 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN2J JUGEMENT N° 25/499 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00429

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/00429

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00429 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3WS AFFAIRE : [I] [T] / [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Patrick CHA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00429

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 24/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00429 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGIH Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

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  • tj Expertise tj49007 n° 24/00429

    TJ 49007, 28 août 2025, RG 24/00429

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 28 Août 2025 N° RG 24/00429 N° Portalis DBY2-W-B7I-HTVP N° MINUTE : 25/493 AFFAIRE : [F] [J] C/ Société [9] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [F

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc67569da36895046a615b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50129 n° 24/00429

    TJ 50129, 14 août 2025, RG 24/00429

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00429 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CZFF Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN “PRESQU’ILE HABITAT” C/ [B] [W]

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 24/00429

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 26] RP 1109 [Localité 35] SURENDETTEMENT N° RG 24/00429 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVKM BDF N° : 000124039582 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [A] [U] épouse [K] [C], [I] [K] [C], [80] C/ [82], [86] [Localité 81] [69], [F], MON LOGEMENT

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  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/00429

    TJ 53130, 10 juill. 2025, RG 24/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 10/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00429 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3AK N° de minute : 25/00922 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX JUILLET DEMANDEUR : [U] [N] épouse [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 68703187b8daa57c7f67da9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00429

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/00429

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00429 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWJW N° MINUTE 25/00431 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Société [9] E

    Lire la décision → Vérifier la source 6883b38f2a8fb67db7adf4eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00429

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00429

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00429 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQLV POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [Adresse 5], dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93363de0ebe408daa846c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00429

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 24/00429

    53B Minute N° N° RG 24/00429 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 JUIN 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668688dcb0e97e924aa2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00429

    TJ 56121, 22 mai 2025, RG 24/00429

    - 1N° RG 24/00429 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SYZ MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 DEMANDEUR: Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL CECCOTTI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686e6f443b56fb93584a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/00429

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/00429

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 4403

    Lire la décision → Vérifier la source 68409ef587b566c85cb5736a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00429

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00429

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00429 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLFH DEMANDEUR : Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurence DENOT, Avocat au barreau de Paris Madame [X] [L] épouse [M] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f87860dd6c223b19ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1