Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00430
TJ 81065, 2 juill. 2026, RG 24/00430
MINUTE N° : 26/00122 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00430 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DAR5 NAC : 5AG AFFAIRE : [E] [I] épouse [Y] C/ [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Candys DUQUEROIX Juge pla
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00430
TJ 63113, 17 juin 2026, RG 24/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU7Y NAC : 5AF 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 Monsieur [W] [J] Madame [M] [G] épouse [J] C / Monsieur [C] [S] GROSSE DÉLIVRÉE LE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00430
TJ 74281, 11 juin 2026, RG 24/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 N°: 26/00218 N° RG 24/00430 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4PH _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00430
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 24/00430
Jugement du : 04/06/2026 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUBF CPS MINUTE N° : 26/269 M. [U] [J] CONTRE Société [1] CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [U] [J] Société [1] la SELARL [2] [Localité 1] la SCP REED SMITH LLP CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00430
TJ 92050, 15 mai 2026, RG 24/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2026 N° RG 24/00430 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y75W N° Minute : AFFAIRE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORB IHAN C/ [Q] [C], [F] [K] épouse [S] Copies délivrées le :
-
tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00430
TJ 84031, 24 avr. 2026, RG 24/00430
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00430 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNHL Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 1]
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj73065 n° 24/00430
TJ 73065, 13 mars 2026, RG 24/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 13 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 24/00430 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2PA N° dossier BDF : 000124022774 DEBITEURS DEMANDEURS : Madame, [T], [X] et Monsieur, [G], [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00430
TJ 73065, 15 oct. 2025, RG 24/00430
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00430 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETYH Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00430
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 24/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ Enrôlement : N° RG 24/00430 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37SZ AFFAIRE : M. [S] [M] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance AXERIA IARD (Me Delphine CASALTA) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00430
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/00430
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00430 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5IW Affaire : Madame [N] [Z] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Dem
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00430
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 24/00430
S.G G.B LE 18 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/00430 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXHW [C] [O] [J] [G] C/ [F] [N] exerçant sous l’enseigne FABIAN AUTO S.A.S. C.T.L.V (RCS GRENOBLE n° B 844 263 921) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00430
TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 24/00430
N° RG 24/00430 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSR7 - décision du 17 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSR7 DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] [J] [B] né le 15 Janvier 1975 à [Localité 3] (LOIRET) de natio
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 24/00430
TJ 80021, 15 sept. 2025, RG 24/00430
Décision 15/09/2025 RG 24/00430 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [U] [W] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00430 N°Portalis DB26-W-B7I-IDLH Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉP
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00430
TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 24/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : S.A.S. [8] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00430 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZAH Décision n° 884/2025 Notifié le à - S.A.S. [8] - [6] Copie le à - SELARL COTE JOUBERT PRADO COMPOS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00430
TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00430 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN2L JUGEMENT N° 25/413 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00430
TJ 93008, 22 juill. 2025, RG 24/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00430 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IDY JUGEMENT Minute : 25/488
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 24/00430
TJ 31483, 16 juill. 2025, RG 24/00430
MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 24/00430 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RME TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Madame Cécile COMMEAU, Vice-Présidente statuant à jug
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00430
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 24/00430 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVKW BDF N° : 000424021005 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 SA [Adresse 23] C/ [F] [D] épouse [P], ONEY BANK, [17], [26], [14], [27] expédition
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00430
TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 24/00430
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5L5 N° minute : 25/00239 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. JLC IMMOBILIER dont le s
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00430
TJ 12202, 30 juin 2025, RG 24/00430
MINUTE N° : 25/00133 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00430 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C675 AFFAIRE : [E] [W] C/ [D] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mélanie CABAL, Statuant par application des articles 812 à 817 du Code de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles