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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00447 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00447

    TJ 14366, 9 juill. 2026, RG 24/00447

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jean-Baptiste GUÉ + Me Christelle MAZIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 09 Juillet 2026 N°RG : N° RG 24/00447 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJMB Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555ec793c619cd1fdc8d1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00447

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 24/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/00447 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LSPG N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET Maître Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la SCP MICHEL BENICHOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345febcdc6046d47dcf6cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00447

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 24/00447

    Jugement du : 09/06/2026 N° RG 24/00447 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUJ5 CPS MINUTE N° : 26/274 M. [Z] [K] CONTRE Société [1] CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [Z] [K] Société [1] la SCP BORIE & ASSOCIES la SELAS PECHENARD & ASSOCIES CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308b57cdc6046d476f4bd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00447

    TJ 34032, 7 mai 2026, RG 24/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/401 AFFAIRE : N° RG 24/00447 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NIU Copie à : Me Julien SICOT Me Hugues MOULY Copie exécutoire à : Me Dylan HERAIL Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ca8cdc6046d4766d25f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/00447

    TJ 50147, 30 avr. 2026, RG 24/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 24/00447 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTUL Minute N° DEMANDERESSE : Madame [W], [Z], [X] [Q] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (ORNE) [Adresse 1] [L

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  • tj Expertise tj58194 n° 24/00447

    TJ 58194, 18 mars 2026, RG 24/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/EG N° RG 24/00447 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DIIM NAC : 2AP    Jugement du 18 Mars 2026 AFFAIRE : M. [E] [V] C/ Mme [A] [B], Monsieur le Président du Conseil Départemental de la NIÉVRE, désigné en qualité d’administrateur ad hoc de la mineure, [M] [N] [K] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce152cdc6046d4749c94c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/00447

    TJ 68066, 5 mars 2026, RG 24/00447

    N° RG 24/00447 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGH5 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service civil Sous-section 4 N° RG 24/00447 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGH5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac48bbcdc6046d47d92ff7
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/00447

    TJ 62119, 19 févr. 2026, RG 24/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/158 DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00447 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6AW JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [L] [T] [R] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046609cdc6046d4795384b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00447

    TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 24/00447

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00447 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A7Q Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69a636adcdc6046d474e9f62
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/00447

    TJ 13001, 19 janv. 2026, RG 24/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE GENERALISTE B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 19 Janvier 2026 Rôle : N° RG 24/00447 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEFS Grosses délivrées le à - Maître Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocats au barreau D’AIX-EN-PROV

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b02ccdc6046d47ee7c03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00447

    TJ 70550, 13 janv. 2026, RG 24/00447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 13 janvier 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS : S.A.R.L. CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78c68cdc6046d476d9b16
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 24/00447

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 24/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00447 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3TC Copies le - Me Donnette - M. [I] RÉFÉRÉ DECISION DE DESISTEMENT DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT : William CRAWFORD,

    Lire la décision → Vérifier la source 697600a3cdc6046d47a6fc57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00447

    TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 24/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Novembre 2025 N° RG 24/00447 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEJR N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [O], [D], [L] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b5db75782d5f06ce8840
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 24/00447

    TJ 19272, 13 nov. 2025, RG 24/00447

    COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 NOVEMBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 24/00447 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBN4 NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 691da85702bad2f30af95178
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00447

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 24/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème Chambre civile Date : 26 septembre 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 24/00447 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PM5L Affaire : [M] [W] [H] [O] épouse [R] [V] [X] [R] C/ [A] [Y] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd82a2548223b2c7ac28f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00447

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 24/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 AL/SL N° RG 24/00447 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MP4I Société ELBEUF DISTRIBUTION C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Me RUIMY Mickaël - CPAM RED Expédition certif

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590b9da368950469599d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00447

    TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 24/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Septembre 2025 N° RG 24/00447 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJFK N° Minute : 25/01206 AFFAIRE [9] C/ S.A.S.U.TRANSADEL Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] Département

    Lire la décision → Vérifier la source 6909134c74f11989f34e3458
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00447

    TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 24/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° RG 24/00447 N° Portalis DBX2-W-B7I-KQPI N° Minute : AFFAIRE : [U] [N] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [U] [N] et à LA [7] Le Copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b026876d446c8f4ae92f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00447

    TJ 49007, 28 août 2025, RG 24/00447

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 28 Août 2025 N° RG 24/00447 N° Portalis DBY2-W-B7I-HT4U N° MINUTE : 25/494 AFFAIRE : [D] [H] C/ [9] Code 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc671f9da36895046a5d86
  • tj Réouverture des débats tj02691 n° 24/00447

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 24/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00447 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3TC Le : Copie à Maître DONNETTE Copie à la SCI LAND IMMO Copie à Monsieur [K] Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1