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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00448

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 24/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 24/00448 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJFP N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. [1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae39acdc6046d476af557
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 24/00448

    TJ 42187, 16 juin 2026, RG 24/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 16 JUIN 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLGQ JUGEMENT N° 26/00058 DU 16 JUIN 2026 Expédition le : - Me BELLONI (ccc) - Me SENGEL (ccc + 1 grosse) DEMANDERESSE : Madame [A] [R] [M] [B] née le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9abcdc6046d4788f132
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00448

    TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 24/00448

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00448 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/00448 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC2Q DEMANDEUR : M. [N] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c1e0cdc6046d470de04d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00448

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/00448

    89A N° RG 24/00448 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y2CA __________________________ 27 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [H] [U] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [H] [U] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13211cdc6046d477d3016
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00448

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 24/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/00448 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YW4R Jugement du 23 Février 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Loïc AUFFRET, vestiaire : 1791 Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 699cacebcdc6046d477f98a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00448

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 24/00448

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00448 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWN4 N° MINUTE : 26/00090 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00448

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 24/00448

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOUR NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 69939c12cdc6046d479e9516
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55545 n° 24/00448

    TJ 55545, 13 févr. 2026, RG 24/00448

    ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BN3O AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [W] [H], [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL + 10 000 EUROS MISE EN ÉTAT CIVILE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69938e8ecdc6046d479d8e69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00448

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 24/00448

    Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 09 Février 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/00448 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKL3 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dan

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5cbbcdc6046d47ada1e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00448

    TJ 26362, 6 févr. 2026, RG 24/00448

    N° RG 24/00448 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IARM N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 06/02/2026 à : - Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, - Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 FE

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a1e2cdc6046d474c95ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00448

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 24/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00448 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3TR Le Copie + Copie exécutoire Me Tainmont pour la SCP THEMES JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. CA CON

    Lire la décision → Vérifier la source 69461c3c75782d5f06df5bcf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00448

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/00448

    Pôle social - N° RG 24/00448 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6M3 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [G] [E] [K] - S.A.R.L. [10] - CPAM DES YVELINES - Me Cédric DAVID - Me Mathilde PUYENCHET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURI

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00448

    TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00448 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZRV Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f647e08341cb497a792
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00448

    TJ 22278, 21 oct. 2025, RG 24/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG 24/00448 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOVW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e3ae77f30025a66a44e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00448

    TJ 57672, 13 oct. 2025, RG 24/00448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 24/00448 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXAJ Minute n°2025/557 JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.A. ACM IARD, demeurant 04 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 STRASB

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5fbc0da7cb996dcac32e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 24/00448

    TJ 84007, 6 oct. 2025, RG 24/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00448 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2J2 Minute : n° 25/408 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. ENERGYGO prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4eb033cf481c39a2e90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00448

    TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 24/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Mme [B] [P] contre : [Adresse 8] Dossier : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZFQ Décision n° 907/25 Notifié le à - Mme [B] [P] - [9] Copie le à - SELARL SELARL [5] COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc27c6b3454b98788c91ce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00448

    TJ 30007, 17 sept. 2025, RG 24/00448

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQCJ / JAF AFFAIRE : [S] / [M] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélan

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec2548223b2c7a27fb6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj08105 n° 24/00448

    TJ 08105, 18 juill. 2025, RG 24/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT du 18 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00448 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EMXV MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [E] [N] épouse [D] [Adresse 9] [Localité 1] Rep/assistant : Me Aline GUILLIN, avocat au barreau des A

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8d396d3730576e93a6c7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 24/00448

    TJ 09122, 9 juill. 2025, RG 24/00448

    COUR D’APPEL DE [Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00448 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNYO MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL statuant comme en JAF Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed6a872b5e5e648cbe815

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1