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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00473

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : Société [1] contre : [2] Dossier : N° RG 24/00473 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZKT Décision n° 446/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398567cdc6046d4747c6f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00473

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 24/00473

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00473 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESUX 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ded51cdc6046d47c17c6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/00473

    TJ 77288, 17 mars 2026, RG 24/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 24/00473 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HQCU Jugement n° : 26/00021 MB/CH JUGEMENT DU DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [J] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b3c8cdc6046d47227a55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00473

    TJ 73065, 12 janv. 2026, RG 24/00473

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/00473 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUD4 Demandeur Défendeur S.A.S.U. SCHNEIDER ELECTRIC ALPES Rue

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00473

    TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 24/00473

    Minute n° : N° RG 24/00473 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOQE Affaire : [R]-CPAM D’[Localité 11] ET [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 2] Comparant, assisté d

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00473

    TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/00473

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00473 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efe88dcb0e97e9117b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00473

    TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 24/00473

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00473 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 _______________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00473

    TJ 42218, 1 oct. 2025, RG 24/00473

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00473 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INTC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdd917e08341cb4a7e145
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00473

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/00473

    MINUTE : 25/00905 DOSSIER : N° RG 24/00473 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4KW AFFAIRE : [R] [B] / .MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge C

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b7375782d5f0618383d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00473

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 24/00473

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00473 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWVW N° MINUTE 25/00455 JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 24/00473

    TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 24/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00473 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLIK JUGEMENT N° 25/00066 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le : ME MENICHELLI (ccc+1 grosse) ME DUMAS-MONTADRE (ccc) DEMANDERESSE : S.A.R.L. LA PISC

    Lire la décision → Vérifier la source 688919ce164153e3cd1d7e44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00473

    TJ 80021, 28 juill. 2025, RG 24/00473

    DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [U] [X] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00473 N°Portalis DB26-W-B7I-IE3J Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d800e11322f258e1f600
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00473

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 27] [Localité 20] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 48] N° RG 24-00473 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7RX N° Minute : DEMANDEURS : M. [I] [G] Mme [P] [N] Débiteur(s), trice(s) : M. [G] [I] et Mme [N] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 68780171fd93c2d1757fed59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00473

    TJ 59350, 6 juin 2025, RG 24/00473

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 N° RG 24/00473 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ47 DEMANDEURS : Monsieur [C] [P] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [V] [I] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6853013d3dab2c52f54eb4f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00473

    TJ 55029, 5 juin 2025, RG 24/00473

    JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00473 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYV5 N° MINUTE : 25/58 AFFAIRE : [V] [W] C/ [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [W] né le 15 Juin 1991 à [Localité 6] (52), demeurant [Adresse 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288cde0ebe408da9ac82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 24/00473

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00473 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C33H JUGEMENT DU 21 MAI 2025 DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AISNE Immatriculée au RCS de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 683e05d771c67ecf83a0689c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00473

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 24/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00473 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOLU AFFAIRE : [L] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [S] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7ec32ae1fd67df74f71b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00473

    TJ 62041, 16 mai 2025, RG 24/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00473 N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2VE JUGEMENT 16 Mai 2025 Minute: S.C.I. [Adresse 6] C/ [U] [S] [L] [J] [W], [P] [N] [D] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 28 Mars 2025, sou

    Lire la décision → Vérifier la source 682784decc66e05104b5af79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00473

    TJ 37261, 15 mai 2025, RG 24/00473

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2025 N° RG 24/00473 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDGY DEMANDERESSE Madame [H] [B] agissant ès qualités d’héritière de la succession de Madame [R] [V], veuve en uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68265f6b1bda0e3a8e196eca
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 24/00473

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 24/00473

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00473 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4B4 Minute N° : 25/00229 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me ITIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68264b821bda0e3a8e194c18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1