Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00480
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 26] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 35] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00480 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N7F JUGEMENT Minute :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/00480
TJ 27229, 2 juin 2025, RG 24/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE 1 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSKG NAC : 28Z Autres demandes en matière de succession CIVIL - Chambre 1 DEMANDERESSE S.A.S. [3] représentée par Me François DELACROIX, avocat au barreau D’EURE DEFENDEURS Mme [J] [Z] épouse [U] (décédée le [Date d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00480
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 24/00480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00480 - 24/00481 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPGZ JUGEMENT N° 25/294 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00480
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00480
Minute n° N° RG 24/00480 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIKW JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de Lyon, substitués par Me Myriam
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00480
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00480
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00480 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMEI DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me DOMINICE substituant Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau des Hauts-d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00480
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00480
Minute n° : 25/00134 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOSX Affaire : [X]- [Adresse 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDEURS Madame [V] [X] née le 09 Septembre 1975 à [Localité 19], demeurant [Adresse 1] Mon
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 24/00480
TJ 56121, 30 avr. 2025, RG 24/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 24/00480 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TDK Minute N° : 25/00271 Archive N° : 25/264 DU : 30 Avril 2025 E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT es qualité d''INTERVENANT VOLONTAIRE Madame [I] [U] Association UDAF DU MORBIHAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00480
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 24/00480
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00480 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5YO Minute N° : 25/00226 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00480
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/00480
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00480 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4NQ AFFAIRE : [H] [U] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOL
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj34172 n° 24/00480
TJ 34172, 9 avr. 2025, RG 24/00480
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00480 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2T2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00480
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00480
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00480 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKOK JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [N] [X], [I] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00480
TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/00480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00480 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW5A MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00480
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00480
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00480 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNL6 JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : La S.A. [Adresse 13] DEFENDEUR(S) : [O] [X]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00480
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/00480
RE F E R E N° Du 28 Mars 2025 N° RG 24/00480 N° Portalis DBYC-W-B7I-K5UT 56C c par le RPVA le à Me Delphine CARO, Me Vincent GICQUEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Delphine CARO, Me Vincent GICQUEL Cour d'ap
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00480
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00480
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00480 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INVN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00480
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 04 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/00480 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDLS DEMANDEUR : M. [C] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour Avocat Me Stéphane BESSONNET, Avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marine RICHET, Avocat au B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00480
TJ 27229, 27 févr. 2025, RG 24/00480
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00480 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H32R NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 27 Févr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00480
TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 24/00480
DU : 26 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Demande de réinscription après retrait du rôle AFFAIRE : [U], [X] C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE Répertoire Général N° RG 24/00480 - N° Portalis DB26
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00480
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00480
5AA Minute N° N° RG 24/00480 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00480
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00480
Pôle social - N° RG 24/00480 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWXH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [C] [Z] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 04 FEVRIER 2025 N°
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