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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00488

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 24/00488

    Grosse délivrée le Minute :26/405 Expéditions le JUGEMENT DU : 05 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00488 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRSO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - S.C.I. CATPAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] - Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d50195da062e0022e1a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00488

    TJ 74010, 21 mai 2026, RG 24/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00488 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVQT Minute : 26/ [Q] [I] C/ U.R.S.S.A.F. [1] Notification par LRAR le : à : - M. [I] - URSSAF RHONE ALPES Copie délivrée le : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109befcdc6046d479a91ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00488

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 24/00488

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00488 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ES2F 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee95cdc6046d47c198a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00488

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 24/00488

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 24/00488 N° Portalis DBY2-W-B7I-HUIG N° MINUTE 26/00203 AFFAIRE : [T] [S] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88M Majeur handicapé Contestation d’une décision relati

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7d97cdc6046d474d33e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00488

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 24/00488

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00488 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee5facdc6046d47e94ef4
  • tj Partages - désigne un représentant de l'héritier défaillant tj37261 n° 24/00488

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/00488

    Minute n° : 26/696 N° RG 24/00488 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBWZ Affaire : [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° ORDONNANCE du 05 Mars 2026 °°°°°°°°° Nous, Monsieur G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président au tribunal judiciaire de Tours, statuant en qualité de juge commis pour surveil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a185cdc6046d470119eb
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/00488

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 24/00488

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00488 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZT7 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [A] / [L] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 698f930fcdc6046d47454775
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/00488

    TJ 41018, 3 févr. 2026, RG 24/00488

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré con

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fd81cdc6046d4733ee3f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/00488

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 24/00488

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par jugement réputé contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort. Se déclare compétent pour statuer, DIT que la loi française est applicable, PRONONCE le di

    Lire la décision → Vérifier la source 695c38f175782d5f06e6b359
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00488

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 24/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 24/00488 N° Portalis DB2I-W-B7I-CYZU Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Société CREATIS C/ [B] [H] [E] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 18 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae42fcdc6046d470d4ab5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00488

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx technique N° RG 24/00488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35OJ N° MINUTE : 4 Requête du : 05 Décembre 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [M], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7d0bcdc6046d4788d79d
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00488

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 24/00488

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 1ère Chambre N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPXK N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT S.A.S. LOUVI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a541033cf481c39a4acb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 24/00488

    TJ 36044, 24 juill. 2025, RG 24/00488

    N° RG 24/00488 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3KG Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe Paul-Louis Courier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 statuant sur la contestation

    Lire la décision → Vérifier la source 6986228ecdc6046d47390d26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/00488

    TJ 14118, 22 juill. 2025, RG 24/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00488 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I67X Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 22 Juillet 2025 [N] [B] [H] [R] épouse [B] C/ [U] [K] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff2a1249b152198e84489
  • tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 24/00488

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 24/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] DU 11 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTANT : Monsieur [R] [O] [E] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 5] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde80da7cb996dbb670f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 24/00488

    TJ 90010, 10 juill. 2025, RG 24/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ----------- N° Rôle : N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CL4N Affaire : [L] [C] C/ S.A. ACM IARD nature : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages JUGEMENT du DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 691da37a02bad2f30af82453
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00488

    TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/00488

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 08 juillet 2025 N° RG 24/00488 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZNN COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c454e74401da7f360eb8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00488

    TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 24/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 27] N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAKF N° Minute : DEMANDERESSE : [16] [Localité 26] Débiteur(s), trice(s) : [U] [B] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68780172fd93c2d1757fed85
  • tj Se déclare incompétent tj45234 n° 24/00488

    TJ 45234, 23 juin 2025, RG 24/00488

    Notifié le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/488 Minute n° : JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [R] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travaille

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48e11575259d001c76cc3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00488

    TJ 68224, 10 juin 2025, RG 24/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00488 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6HS MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 juin 2025 Dans la procédure introduite par : S.A. FONCIERE EPILOGU

    Lire la décision → Vérifier la source 684b400db2ad24aef161e36b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1