Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 24/00489
TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 24/00489
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00489 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CMB Jugem
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/00489
TJ 10387, 5 juin 2026, RG 24/00489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00489 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZXM / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Z] / [J] OBJET : SÉPARATION DE [Localité 1] - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 21K TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/00489
TJ 91228, 21 mai 2026, RG 24/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 24/00489 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNCY MINUTE N° 26/00291 DU : 21 Mai 2026 Jugement Rendu le 21 mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Madame [A] [Y] veuve [M] demeurant [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00489
TJ 74010, 12 mars 2026, RG 24/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00489 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVQU Minute : 26/ [A] [J] C/ URSSAF LIMOUSIN Notification par LRAR le : à : - Mme [J] - URSSAF LIMOUSIN Copie délivrée le : à : - Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00489
TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 24/00489
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00489 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPHT du 16 Février 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 1] c/ S.A. PACIFICA, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, S.A.R.L. ENTREPRISE VAUTRIN, [P] [U]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00489
TJ 94028, 27 janv. 2026, RG 24/00489
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 22/00934 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ______________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00489
TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 24/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 N°Minute N° RG 24/00489 N° Portalis DB2W-W-B7I-MQNW URSSAF NORMANDIE C/ S.A.R.L. LES 2'M Expédition exécutoire délivrée le à - URSSAF - Me [N] [R] Expédition certifiée conforme délivrée le à - S.A.R
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 24/00489
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 24/00489
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00489 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4TR AFFAIRE : S.A.S. [1] FRANCE / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00489
TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 24/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] Pôle Social Date : 01 Décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00489 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSGH N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me DERDAK 1 CCC A Me SICARD JUGEMENT RENDU LE UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00489
TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 24/00489
AUDIENCE DU 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00489 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMXV MINUTE : 25/00253 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00489
TJ 74010, 19 nov. 2025, RG 24/00489
Grosse délivrée le Minute : 25/542 Expéditions le JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00489 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 3] - Madame [K] [G], demeurant [Adresse 3] représentés p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00489
TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 24/00489
N° RG 24/00489 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3QP / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00489 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3QP Minute n° 25/000401 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) EN PRINCIPAL
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tj Expertise tj69123 n° 24/00489
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 24/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/00489 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYQU Jugement du 09 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Anne JALOUSTRE de la SELARL ANNE JALOUSTRE, vestiaire : 503 Me Dikmen YOZGAT de la
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tj Sursis à statuer tj51454 n° 24/00489
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 24/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/00489 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXOU Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 54Z S.A. ALBINGIA C/ S.A. AXA FRANCE IARD MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS SMABTP S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES S.A.R.L. CARVALHEIRO et FILS S.A.S.U. QUALICONSULT S.A.S. [J]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00489
TJ 80021, 29 août 2025, RG 24/00489
DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Communauté COMMUNAUTE DE COMMUNE SOMME SUD-OUEST C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00489 N°Portalis DB26-W-B7I-IFMR Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert
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tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 24/00489
TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 24/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] DU 11 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTANT : Madame [P] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 5] demeurant [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00489
TJ 59606, 30 juin 2025, RG 24/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00489 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNGW N°MINUTE : 25/360 Le vingt trois mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal
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tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00489
TJ 42187, 30 juin 2025, RG 24/00489
N° RG 24/00489 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLKM MINUTE N° : DU : 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDERESSE : [R] [G] épouse [P] née le [Date naissance 8] 1984 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Ch
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tj Se déclare incompétent tj44184 n° 24/00489
TJ 44184, 2 juin 2025, RG 24/00489
N° RG 24/00489 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FI6E Minute n° : S.C.I. COQUELICOT C/ S.A. ENEDIS anciennement dénommé ERDF Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Anne LE BRETON ([Localité 5]) Me Sophie BRETECHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00489
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie DUPIN ; Maître Christophe MOUNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00489 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XZE N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 22 m
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