Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00494 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00494

    TJ 76351, 31 juill. 2026, RG 24/00494

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 N° RG 24/00494 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRKV NAC : 36E Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés DEMANDEUR : Monsieur [P] [T] né le 10 Janvier 1979 à GARBIA, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d088ad6da041962ae86e2
  • tj Réouverture des débats tj89024 n° 24/00494

    TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 24/00494

    JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 - AFFAIRE N° RG 24/00494 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6G5 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/394 AFFAIRE N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ad996195da062e0460b61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00494

    TJ 56121, 12 mai 2026, RG 24/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00494 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PCO CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ [F] [U] COPIE EXECUTOIRE LE 12 Mai 2026 à Me Georges FLOCHLAY de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a049098cdc6046d4799b302
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00494

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 24/00494

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00494 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KREO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11f98cdc6046d47e3f061
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00494

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 24/00494

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00494 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CMR Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91039cdc6046d47f269e0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 24/00494

    TJ 48095, 17 févr. 2026, RG 24/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 17 Février 2026 Jugement n°26/00051 N° RG 24/00494 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHJP DEMANDEUR : Madame [X], [D], [O] [Z] épouse [W] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6994be08cdc6046d47bad51a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00494

    TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 24/00494

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 N° RG 24/00494 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMI6 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Localité 5] BODIN sise à [Localité 7], représenté par son syndic la SAS FONCIA BOUCLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69842764cdc6046d47f80d1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00494

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 24/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00494 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GQ4 AFFAIRE : M. [T] [F] (Me Virgile REYNAUD) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Octobre 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945874a75782d5f06c5307f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/00494

    TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 24/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES chambre des référés N° R.G. : N° RG 24/00494 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTBR AFFAIRE : - S.C.I. MIROTI - S.A.R.L. CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE VASSE COQUELLE AVOCAT la SCP DEVEZE-PICHON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 (EXTINCTION D'INSTANCE à titre pri

    Lire la décision → Vérifier la source 697b742acdc6046d471f7a6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00494

    TJ 59606, 7 nov. 2025, RG 24/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00494 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNHK N°MINUTE : 25/531 Le onze juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pala

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2c54322238c089f9b99
  • tj MEE - incident tj15014 n° 24/00494

    TJ 15014, 15 oct. 2025, RG 24/00494

    Ordonnance N° : 25/00029 du 15 Octobre 2025 N° RG 24/00494 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBJX Nature de l’affaire : 54C2E _______________________ AFFAIRE : S.A.R.L. XAVIER BERTUIT C/ S.A.R.L. ATELIER L’ESQUISSE S.C.I. DE LASCOMBES Société QBE EUROPE S.A.S. CASTEL Société MAF ASSURANCES Compagnie d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ccfe97b8c1829959fe5
  • tj Expertise tj37261 n° 24/00494

    TJ 37261, 13 oct. 2025, RG 24/00494

    Minute n° : N° RG 24/00494 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO7N Affaire : [M]-S.A.R.L. [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL ETHIS AVOCATS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d9de0ebe408dac8b8a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 24/00494

    TJ 63113, 21 août 2025, RG 24/00494

    Jugement du : 21/08/2025 N° RG 24/00494 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVID CPS MINUTE N° : 25/223 [11] SITE DU PUY-DE-DÔME CONTRE M. [C] [B] Copies : Dossier [12] [C] [B] Me Perrine ATHON-PEREZ la SCP TREINS-POULET-VIAN & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc7c8972f2ec9d4b92ac6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00494

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00494

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb2c0b2cff758bc9e5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00494

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 24/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00357 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00494 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IJO6 Code NAC : 88M AFFAIRE : Madame [K] [P] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 25 Juillet 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 689661db0279fffe8433ac50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00494

    TJ 21231, 4 juin 2025, RG 24/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [U] [T] c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA GRAND EST N° RG 24/00494 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPWL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SELARL PIERRE HENRY BILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fe85e1aa44555aaa1d4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00494

    TJ 97411, 4 juin 2025, RG 24/00494

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00494 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW7T N° MINUTE 25/00381 JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 685c272b0a00405eb73ad5fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00494

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/00494

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00494 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84217147355d7afb049
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00494

    TJ 94028, 19 mai 2025, RG 24/00494

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00494 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687160d2d395d6ba9f2a6a55
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/00494

    TJ 38053, 12 mai 2025, RG 24/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 12 MAI 2025 N° Minute : 25/2 N° RG 24/00494 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHL2 Notifications aux parties par LRAR le : Plaidoirie le 10 mars 2025 Composition du tribunal : PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 682249643cb412de32591bb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1