Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00494
TJ 76351, 31 juill. 2026, RG 24/00494
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 N° RG 24/00494 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRKV NAC : 36E Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés DEMANDEUR : Monsieur [P] [T] né le 10 Janvier 1979 à GARBIA, demeurant
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tj Réouverture des débats tj89024 n° 24/00494
TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 24/00494
JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 - AFFAIRE N° RG 24/00494 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6G5 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/394 AFFAIRE N° RG 24/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00494
TJ 56121, 12 mai 2026, RG 24/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00494 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PCO CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ [F] [U] COPIE EXECUTOIRE LE 12 Mai 2026 à Me Georges FLOCHLAY de la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00494
TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 24/00494
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00494 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KREO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00494
TJ 62160, 13 mars 2026, RG 24/00494
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00494 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CMR Jugement
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 24/00494
TJ 48095, 17 févr. 2026, RG 24/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 17 Février 2026 Jugement n°26/00051 N° RG 24/00494 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHJP DEMANDEUR : Madame [X], [D], [O] [Z] épouse [W] née le [Date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00494
TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 24/00494
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 N° RG 24/00494 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMI6 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Localité 5] BODIN sise à [Localité 7], représenté par son syndic la SAS FONCIA BOUCLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00494
TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 24/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00494 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GQ4 AFFAIRE : M. [T] [F] (Me Virgile REYNAUD) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Octobre 2025 COMPOSITION DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/00494
TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 24/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES chambre des référés N° R.G. : N° RG 24/00494 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTBR AFFAIRE : - S.C.I. MIROTI - S.A.R.L. CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE VASSE COQUELLE AVOCAT la SCP DEVEZE-PICHON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 (EXTINCTION D'INSTANCE à titre pri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00494
TJ 59606, 7 nov. 2025, RG 24/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00494 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNHK N°MINUTE : 25/531 Le onze juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pala
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tj MEE - incident tj15014 n° 24/00494
TJ 15014, 15 oct. 2025, RG 24/00494
Ordonnance N° : 25/00029 du 15 Octobre 2025 N° RG 24/00494 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBJX Nature de l’affaire : 54C2E _______________________ AFFAIRE : S.A.R.L. XAVIER BERTUIT C/ S.A.R.L. ATELIER L’ESQUISSE S.C.I. DE LASCOMBES Société QBE EUROPE S.A.S. CASTEL Société MAF ASSURANCES Compagnie d
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tj Expertise tj37261 n° 24/00494
TJ 37261, 13 oct. 2025, RG 24/00494
Minute n° : N° RG 24/00494 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO7N Affaire : [M]-S.A.R.L. [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL ETHIS AVOCATS, avoc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 24/00494
TJ 63113, 21 août 2025, RG 24/00494
Jugement du : 21/08/2025 N° RG 24/00494 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVID CPS MINUTE N° : 25/223 [11] SITE DU PUY-DE-DÔME CONTRE M. [C] [B] Copies : Dossier [12] [C] [B] Me Perrine ATHON-PEREZ la SCP TREINS-POULET-VIAN & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00494
TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00494
TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 24/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00357 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00494 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IJO6 Code NAC : 88M AFFAIRE : Madame [K] [P] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 25 Juillet 2025 DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00494
TJ 97411, 4 juin 2025, RG 24/00494
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00494 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW7T N° MINUTE 25/00381 JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représentée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00494
TJ 21231, 4 juin 2025, RG 24/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [U] [T] c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA GRAND EST N° RG 24/00494 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPWL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SELARL PIERRE HENRY BILL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00494
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/00494
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00494 - N° Porta
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00494
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 24/00494
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00494 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________
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tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/00494
TJ 38053, 12 mai 2025, RG 24/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 12 MAI 2025 N° Minute : 25/2 N° RG 24/00494 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHL2 Notifications aux parties par LRAR le : Plaidoirie le 10 mars 2025 Composition du tribunal : PRÉ
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