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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/00498

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 24/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOÛT 2026 AFFAIRE N° RG 24/00498 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTGB Minute N° DEMANDERESSE : Madame [U], [O], [B], [A] [W] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (MANCHE) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1a1195da062e09fcfb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00498

    TJ 62041, 2 mars 2026, RG 24/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00498 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWDR JUGEMENT DU 02 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61b6acdc6046d474cad9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00498

    TJ 80021, 9 févr. 2026, RG 24/00498

    DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [B] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00498 N°Portalis DB26-W-B7I-IFRQ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 698a543bcdc6046d47ad0486
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00498

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 24/00498

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN ABDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69799e6bcdc6046d47efe1ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00498

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 24/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00498 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ES65 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69602506cdc6046d47acec15
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00498

    TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 24/00498

    Jugement INVAL Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/498 Minute n° : JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL ASSESS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00498

    TJ 77284, 20 oct. 2025, RG 24/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 20 octobre 2025 Affaire :N° RG 24/00498 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSLO N° de minute : 25/738 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR S.A.S. [7] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec87e08341cb49789c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00498

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 24/00498

    N° RG 24/00498 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWC7 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00678 N° RG 24/00498 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWC7 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [5] [11] - avocat (CCC) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier Me Michaël RUIMY

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a501033cf481c39a35c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00498

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/00498

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/00498 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTX3 DOSSIER : N°N° RG 24/00498 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTX3 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459bd6a4025c174c59da7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/00498

    TJ 29232, 1 août 2025, RG 24/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 01 AOUT 2025 N° RG 24/00498 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FBNX n° minute : AFFAIRE : [I] [S] [B] épouse [F] C/ [Y] [U] [F] copie(s) exécutoire(s) - Mme [B] - M. [F] et expédition(s) - Me CHRISTIAN - M. [F] délivrée(s) le

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0d1fafe88dc815dd7318
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00498

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00498 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPU7 JUGEMENT N° 25/372 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba45640cd0f0b3d00fef9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00498

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00498

    Jugement du 01/07/2025 N° RG 24/00498 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVJ6 MINUTE N° 24/115 [R] [N] c./ [14] Copies : Dossier [R] [N] [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa023cdc6046d478e7374
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00498

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/00498

    N° RG 24/00498 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG2M Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 15 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître B

    Lire la décision → Vérifier la source 68545e72f58c06bf60135da2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00498

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/00498

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 13 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00498 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 685061ca2208eb4aca79df46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00498

    TJ 34032, 13 juin 2025, RG 24/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/549 AFFAIRE : N° RG 24/00498 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3N67 Copie exécutoire à : Maître Thomas LEMARIE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4dde0ebe408daa10c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00498

    TJ 72181, 11 juin 2025, RG 24/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00301 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00498 N° Portalis DB2N-W-B7I-IJTB Code NAC : 88D AFFAIRE : Madame [U] [R] épouse [G] / C.A.R.S.A.T. PAYS DE LA LOIRE Audience publique du 11 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6340d1abbd5bba7dab740
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00498

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00498

    MINUTE N° N° RG 24/00498 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLRL S.A. [Adresse 7] VENANT AUX DROITS D’OPIEVOY C/ Madame [O] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e264dcbd881bec788e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00498

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00498

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00498 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMJX DEMANDEUR : Société VAL D’OISE HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me LEMONNIER substituant Me Paul Gabriel CHAUMANET, Avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6ee7860dd6c223b18d2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00498

    TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 24/00498

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7c5eb387f553b9e6f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00498

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00498 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6T6 MINUTE N° : 25/109 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BESSUDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdda102ef4af3895b48ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1