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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00500

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 24/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00500 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVR7 Minute : 25/ [L] [T] C/ [9] Notification par LRAR le : à : - Mme [T] - CAF 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ba0e7f54efd0108e8b2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 24/00500

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 24/00500

    N° RG 24/00500 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TO6 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Madame [R] [H], demeurant [Adresse 5] Monsieur [P] [T], demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Laurence QUELVEN, avoca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00500

    TJ 97411, 18 août 2025, RG 24/00500

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6UB MINUTE N° : 25/66 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : EI [C] [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a5fa9e1abbd5bba7d4b9c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00500

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/00500

    Minute n° 25/00761 N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FBHK DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : Société LE CREDIT LYONNAIS “LCL” C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me SELARL CAPSTAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00500

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 24/00500

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYRR Minute N° : 25/00427 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [H] [L] 33 rue de la Grande Maison 30131 PUJAUT comparante en personne DEFENDEUR CONSEIL DÉP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00500

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/00500

    N° RG 24/00500 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG2N Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [D] [M] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [J] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Conte

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/00500

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 24/00500

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00500 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQLQ / JAF Cab 4 AFFAIRE : [L] / [R] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Juge aux Affaires Familiales au T

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/00500

    TJ 38185, 6 juin 2025, RG 24/00500

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 24/00500 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZZK COMPOSITION DU TRIBUNAL : l

    Lire la décision → Vérifier la source 685088de2208eb4aca7a6fc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00500

    TJ 26362, 22 mai 2025, RG 24/00500

    N° RG 24/00500 N° Portalis DBXS-W-B7I-IA45 N° minute : 25/00243 Copie exécutoire délivrée le 23/05/2025 à : - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC - la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 24/00500

    TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00500 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVKC NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 697c58ffcdc6046d4738c955
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00500

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00500

    MINUTE N° N° RG 24/00500 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLRR S.A. [Adresse 8] VENANT AUX DROITS D’OPIEVOY C/ Monsieur [D] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e264dcbd881bec788a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00500

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 24/00500 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6QD MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 mai 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. DEMAR INTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b30b7e21a56f624f4c8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00500

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00500

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00500 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKUR 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 9 avril 2025 Association INITIATIVE [Localité 9] c/ [H] [Z] expédition exécutoire délivrée le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f15eb387f553b9b9a7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00500

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00500

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00500 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN77 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8817860dd6c223b4d08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00500

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/00500

    Minute n°25/0184 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [U] [F] [Adresse 2] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: S.A.S. MERCURE FORMATION [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e706ea71e5a74b6b143903
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00500

    TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G42T NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRITOI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57fbcf30a86ff1320db78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00500

    TJ 80021, 26 mars 2025, RG 24/00500

    DU : 26 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes en matière de baux commerciaux Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. PASCAL C/ S.A.S. EMOUNA, S.A.S. VIVASON GROUP Répertoire Général N° RG 24/00500 - N° Portalis DB26-W-B7I-IE4S __________________ Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5bd9bf30a86ff1328b609
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00500

    TJ 21231, 13 mars 2025, RG 24/00500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00500 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQCI JUGEMENT N° 25/154 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e5f283aab7e661bd36de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00500

    TJ 06088, 24 janv. 2025, RG 24/00500

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W] c/ [N] MINUTE N° DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/00500 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO3C Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à Mme [N] le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee308b848dd6814c62089
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00500

    TJ Évry, 7 janv. 2025, RG 24/00500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCFC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8a05b032d83cfd3e9398

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1