Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00501
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00501
MINUTE N° N° RG 24/00501 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLRU Société LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Monsieur [C] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00501
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/00501
Pôle social - N° RG 24/00501 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7EP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [R] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 12 MAI 2025 N° RG 24/00501 - N°
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 24/00501
TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00501 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQCJ JUGEMENT N° 25/239 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00501
TJ 21231, 9 avr. 2025, RG 24/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.A.S. BH EXPERTISE c/ [S] [T] N° RG 24/00501 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQBY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Nathalie MINEL-PERNEL - [Adresse 4] ORDONNANCE DU : 09 AVRIL 2025 OR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00501
TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 24/00501
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01066 DU 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00501 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PCY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] né le 08 Septembre 1965 à [Localit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 24/00501
TJ 80021, 19 mars 2025, RG 24/00501
DU : 19 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y], [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, Compagnie d’assurance CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00501
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 24/00501
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00501 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J473 Minute N° : 25/00134 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BAS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/00501
TJ 27229, 12 mars 2025, RG 24/00501
N° RG 24/00501 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5QR - ordonnance du 12 mars 2025 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5QR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2025 DEMANDEUR : S.A.S LES FERMES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00501
TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00501 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6UC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00501
TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/00501
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00501 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRDD du 19 Novembre 2024 M.I 24/001235 N° de minute 24/01709 affaire : [Y] [M] c/ Organisme CCSS DE [Localité 11], S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00501
TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00501
MINUTE N° RG : 24/00501 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL6Z AFFAIRE : [U] [R] C/ S.A. STAS TRANSDEV immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Saint Etienne sous le numéro 429 937 519 , Société MACIF, Caisse CPAM de la Loire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00501
TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00501
CG/MLP Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSEZ du rôle général [P] [E] c/ S.A.S. ASSECHEMENT DU CENTRE FRANCE (ACF) S.A.S. CTA la SELARL AVK ASSOCIES la SELARL FRANCK AVOCATS GROSSES le - la SELARL FRANCK AVOCATS - la SELARL AVK
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00501
TJ Mulhouse, 25 oct. 2024, RG 24/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/00585 N° RG 24/00501 N° Portalis DB2G-W-B7I-I5M7 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 octobre 2024 D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00501
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00501
RE F E R E N° Du 18 Octobre 2024 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAB5 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Benjamin BUSQUET, Maître Eve NICOLAS de la SELARL RACINE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00501
TJ Clermont-Ferrand, 17 oct. 2024, RG 24/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVKD NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Octobre 2024 Madame [W] [X] épouse [Z] C / Monsieur [Y] [C] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 17 Octob
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00501
TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Octobre 2024 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYIY Numéro de minute : 24/384 DEMANDERESSE : S.C.I. DE NOGENT immatriculée au RCS de [Localité 4] ([Localité 4]) sous le numéro 539 340 455, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00501
TJ Valence, 3 oct. 2024, RG 24/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00501 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBTO AFFAIRE : [G] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : la SARL BONNET FLORENT AVOCATS Me Anne JUNG Expédition : JE Valence Cab 2 Rendu par C. OUDOT-DENE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00501
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/00501
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00501 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDW2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDW2 DEMANDERESSE : Association [7] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Mario
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00501
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00501 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW7Z MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00501
TJ Évry, 9 sept. 2024, RG 24/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
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