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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Consultation tj74010 n° 24/00503

    TJ 74010, 18 juin 2026, RG 24/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 24/00503 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVSH Minute : 26/ S.A. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] Notification par LRAR le : à : - SA [1] - CPAM [Localité 1] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3435f9cdc6046d47d077f1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00503

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 24/00503

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXEJ N° MINUTE 26/00287 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re

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  • tj MEE - expertise tj33063 n° 24/00503

    TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 24/00503

    INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 6EME CHAMBRE CIVILE 58E N° de Rôle : N° RG 24/00503 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YULD N° de Minute : AFFAIRE : CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 16] VAL DE LOIRE, S.A. SILO PORTUAIRE [Localité 13] LETIERCE C/

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj30007 n° 24/00503

    TJ 30007, 27 janv. 2026, RG 24/00503

    MINUTE N° : 26/21 DU : 27 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00503 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQJF / 01ère Chambre AFFAIRE : [D] C/ [B] DÉBATS : 04 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00503

    TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 24/00503

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/00503 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00503

    TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 24/00503

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00503 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4YZ AFFAIRE : Société [1] / CPAM DE [Localité 1]-[Localité 2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe TH

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00503

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 24/00503

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00503 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZZT COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de G

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00503

    TJ 56260, 24 nov. 2025, RG 24/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00503 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETAY 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 24 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véro

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 24/00503

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 24/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00503 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2ZT JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: Société SIA HABITAT C/ [I] [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 15 Septembre 2025, sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c130cdc6046d47a2dbd8
  • tj Se déclare incompétent tj62160 n° 24/00503

    TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 24/00503

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le sept Novembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00503 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6915caa95cc9fa7cae60b59a
  • tj MEE - incident tj73011 n° 24/00503

    TJ 73011, 6 nov. 2025, RG 24/00503

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 06 Novembre 2025 N° RG 24/00503 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXAQ Ordonnance n° : 25/242 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : S.A.S. PV EXPLOITATION FRANCE venant aux droits de la sté PV RES

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a8604322238c08a07b38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00503

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 24/00503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6UE MINUTE N° : 25/217 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [R] Mme [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HASCOET (Me GUERIN, postulant) TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d6033cf481c39a27d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00503

    TJ 25388, 12 août 2025, RG 24/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 12 août 2025 _____ N° RG 24/00503 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYKA Décision n° 059/2025 Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble DEMANDEUR : Monsieur [Y] [G], né le [Date naissance 1] 1983 demeurant [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a372cead24789c3b7fc7f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00503

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 24/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00503 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVKJ NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE Rep/assistant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c2b8daa57c7f678f65
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 24/00503

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 24/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 37] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 10] A [Localité 37] représenté par son syndic en exercise la SARL BUET IMMOBILIER c/ S.C.I. JUMA S.A.R.L. LIBERBOX SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 24] A [Localité 37] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6865970372b7e1b6bf1e083c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 24/00503

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00503 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQCQ DEMANDEUR : Madame [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] AVOCATS: Maître Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES Avocats au B

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce685f81cc98b9e9ef09b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00503

    TJ 72181, 14 mai 2025, RG 24/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00229 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social Cité Judiciaire JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] RG N° RG 24/00503 N° Portalis DB2N-W-B7I-IJVD AFFAIRE : Madame [G] [O] / M.S.A. MAYENNE - ORNE - SARTHE Audience publique du 14 Mai 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a634071abbd5bba7dab5da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00503

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/00503

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00503 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7N7 Jugement du 14 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00503 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7N7

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71de2ae1fd67df74d1b2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 24/00503

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00503 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQCQ JUGEMENT N° 25/220 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00503

    TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/00503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4GR NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDEURS M. [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 680a699dc9134b6bc8faaab1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1