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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 24/00506

    TJ 14118, 15 juin 2026, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JAF Cabinet 5 N° RG 24/00506 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVII N° Minute : AFFAIRE [T] [J] [S] Me Pascale LAGOUTTE C\ [P] [L] [U] Me Tiphaine BROTELANDE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [J] [S] né le [Date nai

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 24/00506

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N°: 26/00167 N° RG 24/00506 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5CH _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/00506

    TJ 76540, 4 mars 2026, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00506 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJZB / SM Affaire : [W] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D], [Q] [W

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00506

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 24/00506

    N° RG 24/00506 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWFA PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00042 N° RG 24/00506 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWFA Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [U] [K] [8] - avocat (CCC) par Case palais Me Caroline MAINBERGER Le : Pour le Greffier

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00506

    TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20 Janvier 2026 N° RG 24/00506 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQVM 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. AFFAIRE : Madame [S] [Z] C/ CPAM R.E.D. DEMANDERESSE Madame [S] [Z] 21

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00506

    TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 02 Janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00506 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSNV N° de minute : 26/0027 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00506

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00506 - 24/00628 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQC2 JUGEMENT N° 25/618 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00506

    TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00506 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6SF MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 16 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Y] [D]

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00506

    TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 24/00506

    Minute n° 25/889 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00506 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KMPD ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : M,onsieur [I], [Y], [W] [B], né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6], demeurant [Adr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00506

    TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 24/00506

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 58E RG n° N° RG 24/00506 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVAP Minute n° AFFAIRE : [F] [L] [Y] [S] épouse [L] C/ S.A. AXA FRANCE IARD [O] le : à Avocats : Me Dominique

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00506

    TJ 45234, 29 sept. 2025, RG 24/00506

    Jugement INVAL Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/506 JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [S] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00506

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00506

    Jugement du 18/09/2025 N° RG 24/00506 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVOJ MINUTE N° 25/145 [X] [L] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [X] [L] MDPH DU PUY-DE-DÔME Me Deborah GUILLANEUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/00506

    TJ 57463, 18 juill. 2025, RG 24/00506

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00506 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [12] [Adresse 2] [Local

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00506

    TJ 49007, 11 juill. 2025, RG 24/00506

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Juillet 2025 N° RG 24/00506 N° Portalis DBY2-W-B7I-HUPD N° MINUTE 25/00440 AFFAIRE : SAS [9] [Localité 10] C/ [5] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00506

    TJ 94028, 9 juill. 2025, RG 24/00506

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00506 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6871609ad395d6ba9f2a6905
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/00506

    TJ 72181, 2 juill. 2025, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00327 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU POLE SOCIAL N° RG 24/00506 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJVX Code NAC : 88M AFFAIRE : Monsieur [T] [Z] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 02 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 689661dc0279fffe8433ac76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00506

    TJ 01053, 30 juin 2025, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 Affaire : S.A.S. [10] contre : [8] Dossier : N° RG 24/00506 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2CN Décision n° 25/00722 Notifié le à - S.A.S. VENTE PRIVEE LOGISTIQUE - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00506

    TJ 35238, 30 mai 2025, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00506 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAUL 88M JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [P] C/ [Adresse 11] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00506

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00506

    Pôle social - N° RG 24/00506 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7HG Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE L’EURE ET LOIR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 27 MAI 2025

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 24/00506

    TJ 34032, 23 mai 2025, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/501 AFFAIRE : N° RG 24/00506 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OFA Copie à : Me Olivier BANCE prefecture Copie exécutoire à : Maître Benjamin BEAUVERGER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1