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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00510

    TJ 76351, 3 juill. 2026, RG 24/00510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00510 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVRY [Z], [U] [H] C/ [O], [D], [Y] [E]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00510

    TJ 55545, 2 juill. 2026, RG 24/00510

    JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00510 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BN7S AFFAIRE : [C] [W] C/ [H] [E], Caisse CPAM de la Meuse TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL SUPÈRIEUR À 10 000 EUROS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle BUCHMANN, juge rappor

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00510

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/00510

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente [D] [L], assesseur

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 24/00510

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 24/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00510 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQJ4 AFFAIRE : [Y] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [J] [E

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00510

    TJ 45234, 9 févr. 2026, RG 24/00510

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 09 Février 2026 N° RG 24/00510 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G32Y Minute N° : Président : Madame A.CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G.DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travaille

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00510

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 24/00510

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 janvier 2026 N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MNBH Minute N° 26/0004 AFFAIRE : [D] [E] veuve [Z] en son nom personnel et aux droits de son mari décédé et [W] [Z] épouse [H], aux droits

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00510

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 24/00510

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYTA Minute N° : 26/00001 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR URSSAF AGENCE AUVERGNE 4, rue Patrick Depailler La Pardieu 63000 CLERMONT FERRAND représentée par

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  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/00510

    TJ 26362, 6 nov. 2025, RG 24/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00510 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBDO AFFAIRE : [H] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : Me Frédérique BEAUDIER la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Rendu par S.TEMPERE, Juge aux

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  • tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 24/00510

    TJ 48095, 3 nov. 2025, RG 24/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 03 Novembre 2025 Jugement n°25/00259 N° RG 24/00510 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHE3 DEMANDEUR : Monsieur [T], [P], [Y] [M] né le [Date naissance

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  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/00510

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 24/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00510 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EP7M service jaf 2 [E] [Y] [Z] c/ [V] [H] [B] épouse [Z] NT JUGEMENT de DIVORCE du SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [Y] [Z] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Olivie

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ade44322238c08a12fd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00510

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00510 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6NY Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 OPH [Localité 7] AUBE HABITAT c/ Monsieur [Z] [I] DEMANDERESSE OPH [Localit

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/00510

    TJ 29232, 26 sept. 2025, RG 24/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00510 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FAZT n° minute : 25/ AFFAIRE : [K] [X] C/ [I] [P] épouse [X] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me GOURRET - Me POTIER délivrée(s) le JUGEMENT DU 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00510

    TJ 24037, 23 sept. 2025, RG 24/00510

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00510 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYFQ AFFAIRE : [F] [X] C/ Etablissement AUTO CONTROLE [Localité 11], [U] [W] Composition du tribunal Président : Mme POLLE, Magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d591e8876d446c8f48fca6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00510

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/00510

    N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQI4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQI4 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHESNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f78cd22713eb88c9f823
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00510

    TJ 30189, 19 sept. 2025, RG 24/00510

    Copie délivrée à Me Julien DUMAS LAIROLLE la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 19] **** Le 19 Septembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00510 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIX3 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00510

    TJ 82121, 26 août 2025, RG 24/00510

    JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Objet : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d815bfb6c79736062dd3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00510

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00510 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQDP JUGEMENT N° 25/417 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d83ad24789c3b81170d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00510

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 24/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 9]) c/ E.U.R.L. AGENCE REPUBLIQUE S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.C.I. ROVA [U] [V] N° RG 24/00510 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQHA Minute N°299 Copie certifiée conforme et

    Lire la décision → Vérifier la source 6865970372b7e1b6bf1e0837
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00510

    TJ 33243, 24 juin 2025, RG 24/00510

    JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00510 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DJC4 Minute n° AFFAIRE : S.A.S. MA 33 NORD C/ [S] [B], [U] [W] épouse [X] Nature 54G copie exécutoire délivrée le à Me LATAILLADE copie certifiée conforme délivrée le à Me LATAILLADE Me DOLEC TRIBUNA

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  • tj Arrête un plan de redressement tj67437 n° 24/00510

    TJ 67437, 13 juin 2025, RG 24/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 9] [Localité 8] ---------------------------- Chambre Civile N° RG 24/00510 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CNUG RJ : 6/2024 Minute : 25/00049 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T du 13 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fb57e08341cb497ba08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1