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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00519 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00519

    TJ 08105, 5 juin 2026, RG 24/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Juin deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame [P] [F], auditrice de justice, assistées de Madame PIREAUX-LUCAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23126ccdc6046d474bf1dc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 24/00519

    TJ 54395, 29 mai 2026, RG 24/00519

    DU : 29 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00519 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7AE / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209725cdc6046d470039ef
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 24/00519

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 24/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 4 MAI 2026 Affaire : M. [S] [O] [J] contre : Société [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00519 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2DQ Décision n° 317/2026 Notifié le à - [S] [O] [J] - Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022964cdc6046d476696ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00519

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 24/00519

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNPE 2ème Chambre En date du 30 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c560cdc6046d4723eaaf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00519

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 24/00519

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [G], [A] c/ S.C., [I] MINUTE N° 2026/206 Du 26 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/00519 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPW6 Grosse délivrée à Me SZEPETOWSKI Me VARAPODIO exp

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00519

    TJ 22278, 23 mars 2026, RG 24/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/00519 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPB2 MINUTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT--------- L’an deux mil vingt six, le vingt trois mars, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1èreVice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70186cdc6046d47398563
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00519

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 24/00519

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXF3 N° MINUTE : 26/00092 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Madame [J] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Lae

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19c58cdc6046d474d7652
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 24/00519

    TJ 77288, 2 févr. 2026, RG 24/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/00519 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HPAM NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [A] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] SENEGAL [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Amadou NDIAYE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d883cdc6046d472dd4f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00519

    TJ 98735, 16 janv. 2026, RG 24/00519

    Expéditions délivrées le à Me TEIXIDOR, Me QUINQUIS Copies exécutoires délivrées le à Me TEIXIDOR, Me QUINQUIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00519 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCCJ PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69848be6cdc6046d4704a10f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/00519

    TJ 40192, 19 déc. 2025, RG 24/00519

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/611 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00519 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOIH JUGEMENT AFFAIRE : [J] [C] C/ [7] Nature affaire Demande en paiement de prestations Notification par LRAR le 19/12/2025 Copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 697fbc42cdc6046d47903b23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00519

    TJ 50147, 15 déc. 2025, RG 24/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00519 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTMA JUGEMENT RENDU LE 15 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [I], [M], [R] [V] né le 09 Juin 1972 à [Localité 7] (53) demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat : Maître Nicolas MARGUERIE, membre de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5f81cdc6046d4739508d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00519

    TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 24/00519

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Décembre 2025 N° RG 24/00519 N° Portalis DBY2-W-B7I-HUUX N° MINUTE 25/00595 AFFAIRE : Société [6] C/ [4] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Not. aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b587cdc6046d472f6432
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/00519

    TJ 34172, 2 déc. 2025, RG 24/00519

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00407 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O223 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 2 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f77375782d5f06096c02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00519

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 24/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00519 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETEY 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

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  • tj MEE - interruption d'instance tj15014 n° 24/00519

    TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 24/00519

    Ordonnance N° : 25/00028 du 05 Novembre 2025 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBNP Nature de l’affaire : 54G0A _______________________ AFFAIRE : Mme [U] [V] M. [L] [V] C/ S.A. SEBA 15 Mutuelle Mutuelle Architectes Français MAF ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba81f28bf9d42b6e10151
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00519

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 24/00519

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] POLE SOCIAL [Adresse 17] [Adresse 20] [Localité 4] JUGEMENT N°25/03738 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00519 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PFD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [C] né le 06 Septembre 2004 à [Localité 22] (B

    Lire la décision → Vérifier la source 690a604e43d68eab408b237b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00519

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 24/00519

    JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00519 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTTM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [P] [U] né le 23 Mai 1997 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29148e97b8c182995dbf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00519

    TJ 83050, 25 sept. 2025, RG 24/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KBNF Minute n° : 2025/ 375 AFFAIRE : [Z] [X] C/ Société AM-GMF ASSURANCES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d593c4876d446c8f49181b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00519

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00519

    Jugement du 18/09/2025 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVTH MINUTE N° 25/148 S.A.S. [15] c./ [7] Copies : Dossier S.A.S. [15] [14] SELARL [16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Contentieux Médical LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbdc654b52e4d6be1de68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00519

    TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 24/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MB/YL N° RG 24/00519 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQG5 MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : Société PLIJADUR c/ Société L’IMMOBILIERE DU PARC ENTRE : Société PLIJADUR, sise 3 bis rue de Pouldenis - 56370 LE TOUR DU

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbbb51f8a20b910f8848a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1