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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 24/00533

    TJ 60159, 30 juin 2026, RG 24/00533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/533 AUDIENCE DU 30 Juin 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00533 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMCG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [P] épouse [S] C/ [B] [S] Grosse et Expédition

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  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/00533

    TJ 38053, 7 mai 2026, RG 24/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/00533 Le 07 Mai 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ADEM AVOCATS la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS S.C.I. SOLLIER, dont le siège social est sis [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00533

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 24/00533

    N° du répertoire général : N° RG 24/00533 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWR4 66B Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [N] né le 8 juin 1942 à [Lo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00533

    TJ 13001, 23 mars 2026, RG 24/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 mars 2026 RÔLE : N° RG 24/00533 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MELW AFFAIRE : , [G], [R] C/ , [Y], [W] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP LIZEE- PETIT- TARLET Me Yves HADDAD COPIE(S)délivrée(s) le à SCP LIZEE- PETIT- TARLET Me Yves HADDAD

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj19272 n° 24/00533

    TJ 19272, 11 févr. 2026, RG 24/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 24/00533 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BB3Z NATAF : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00533

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 24/00533

    MINUTE N° N° RG 24/00533 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMAE Madame [U] [S] Monsieur [H] [F] C/ Société M [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEURS : Madame [U] [S], demeurant [Adres

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00533

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 24/00533

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 24/00533 N° Portalis DBY2-W-B7I-HUZO N° MINUTE 25/00635 AFFAIRE : [4] C/ [I] [T] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [4] CC [

    Lire la décision → Vérifier la source 6947954575782d5f061d1d55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00533

    TJ 38544, 11 déc. 2025, RG 24/00533

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00533 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DIUJ / NATURE AFFAIRE : 31B/ Opposition à injonction de payer - procédure nationale - AFFAIRE : [E] [K] C/ [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRI

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  • tj Autre décision avant dire droit tj33063 n° 24/00533

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/00533

    N° RG 24/00533 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV3H 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND AVANT DIRE DROIT RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 DÉCEMBRE 2025 54G N° RG 24/00533 N° Portalis DBX6-W-B7I-YV3H AFFAIRE : [Y] [T] C/ SMABTP

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  • tj Consultation tj78646 n° 24/00533

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 24/00533

    Pôle social - N° RG 24/00533 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7VZ Copies certifiées conformes le : à : - Société [7] - CPAM DE [Localité 8] - Me Olivia COLMET DAAGE - M. [X] [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00533

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 24/00533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00533 - 24/00533 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRBV JUGEMENT N° 25/548 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00533

    TJ 73065, 16 oct. 2025, RG 24/00533

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 24/00533 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EU73 Demandeur Défendeur M. [P] [S] 6 rue des églantiers 73490 LA R

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/00533

    TJ 40088, 16 oct. 2025, RG 24/00533

    AFFAIRE : N° RG 24/00533 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 16 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287e9e97b8c182995511c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00533

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 24/00533

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/00533 + 25/00874 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2AR + DBYH-W-B7J-MQGS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente

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  • tj Réouverture des débats tj94028 n° 24/00533

    TJ 94028, 18 sept. 2025, RG 24/00533

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00533 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e419d22713eb88c85735
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 24/00533

    TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 24/00533

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00367 N° RG 24/00533 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBPY Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c56de0ebe408da9f213
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00533

    TJ 74010, 6 août 2025, RG 24/00533

    Expéditions le : Minute n° 25/00225 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00533 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTC2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [J] [L] et Madame [B] [X] épouse [L], demeurant [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 689b816a40cd0f0b3d001adf
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 24/00533

    TJ 38053, 3 juill. 2025, RG 24/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 24/00533 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL ADEM AVOCATS, la SELARL BSV, la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, Le Juge de la Mise en E

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  • tj Consultation tj67482 n° 24/00533

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/00533

    N° RG 24/00533 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWK4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00449 N° RG 24/00533 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWK4 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Zelimkhan CHAVKHALOV - au médecin consultant (CCC) par LS Le : Pour le G

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfcd72b5e5e648cc04cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00533

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/00533

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00533 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/00533 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEEC DEMANDERESSE : S.A. [9] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Cédric PUTANIER,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1