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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00536

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 24/00536

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXJA N° MINUTE 26/00520 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2229195da062e04eec5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00536

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2FE Décision n° 386/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ecdacdc6046d4705f8ee
  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 24/00536

    TJ 15014, 20 avr. 2026, RG 24/00536

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 20 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [W] [G] [U] [T] [R] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Sans [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e676efcdc6046d47efae0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00536

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00536 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRBY JUGEMENT N° 26/39 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd830acdc6046d47c94995
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00536

    TJ 93008, 11 mars 2026, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUWY N° de MINUTE : 26/00338 DEMANDEUR S.A.S. GEL PAC PV [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00536

    TJ 34032, 29 janv. 2026, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/74 AFFAIRE : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HHB Jugement Rendu le 29 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [F] Né le 13 Février 1954 à BEZIERS (34500) 6 bis Chemin de Valette 34440 NISSAN LEZ ENSERUNE Représenté par : Maître Frédéric S

    Lire la décision → Vérifier la source 69851d13cdc6046d471c16d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00536

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 24/00536

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 26/00006 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00536 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DONO JUGEMENT AFFAIRE : [6] C/ [R] [O] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par LRA

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  • tj Se déclare incompétent tj38185 n° 24/00536

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/00536 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVI3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6952fd4675782d5f062eaab9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00536

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 24/00536 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRFL [5] C/ [N] [S] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [5] [Adresse 2] [Adresse 7] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bdbde0ebe408da9e5b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 24/00536

    TJ 28085, 29 sept. 2025, RG 24/00536

    N° RG 24/00536 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKEI Minute : GMC : ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKEI AFFAIRE : S.A. L’IMMOBILIERE DES MOUSQUETAIRES C/ S.A.S. ALLIANCE PRESSING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DESISTEMENT 29

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbf06af9fd1f80955a3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00536

    TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 24/00536

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNUU En date du : 25 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt cinq septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a60c876d446c8f4a39f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00536

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00536 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FV34 Minute : 25/ [O] [W] C/ [8] Notification par LRAR le : à : - Mme [W] - CAF 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b99e7f54efd0108e779
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/00536

    TJ 28085, 24 juill. 2025, RG 24/00536

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Juillet 2025 AFFAIRE : [O] / [N] DOSSIER : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGNW / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Maxime CROSSON DU CORMIER Greffier : Elise CLEMENT, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2926de97b8c182995eb6a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/00536

    TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [N] [I] épouse [D] C/ [Z] [D] N° RG 24/00536 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK5A Nac : 20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CCC avocat 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d858d33109fd079b3016
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj68224 n° 24/00536

    TJ 68224, 24 juin 2025, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00536 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7IB MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 24 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [J] [P] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63a30a00405eb7425802
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00536

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Me Florent VIGNY.....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b59b5dbd1b5d65c06bdb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00536

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00536 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP7V Minute: /2025 [V] [J] C/ [O] [P], S.A.S. MIGSA CONCEPT, représentée par [I] [T] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c302c5b8c8ca1594e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00536

    TJ 92050, 11 juin 2025, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKAY N° Minute : 25/00653 AFFAIRE [J] [F] ép. [R] C/ [12], LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dbcff82f8614c9f701fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 24/00536

    TJ 29232, 6 juin 2025, RG 24/00536

    N° RG 24/00536 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FBVD Minute N° expédition conforme : Maître Marianne HELIAS Maître Maître Marine EISENECKER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Ordonnance rendue le 06 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68715dc3d395d6ba9f2a5538
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00536

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00536

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00536 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK6V 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17471c67ecf83a02f44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1