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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00536

    TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00536

    Jugement du : 15/05/2025 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JV32 - CPS MINUTE N° : 25/00164 Mme [V] [E] veuve [F] CONTRE [4] Copies : Dossier [V] [E] veuve [F] [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE QUINZE MAI DEUX M

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/00536

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/00536

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUWY Ordonnance du juge de la mise en état du 07 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/00536

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe5a7f269e5c2ea6c5e
  • tj Expertise tj38053 n° 24/00536

    TJ 38053, 6 mai 2025, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00536 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHSA Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00536

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 24/00536

    N° RG 24/00536 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H54U - ordonnance du 30 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [K] [P] née le 12 Décembre 1954 à [Localité 5] (62) Profession : Re

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00536

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 24/00536

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 ______________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00536

    TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZVA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [E] [Z] demeurant [Adresse 3] représentée par la SELA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00536

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00536

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00536 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7JM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LES MAIRYS, agissant par sa gérante Madame [I] [K], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00536

    TJ 59350, 21 mars 2025, RG 24/00536

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Mars 2025 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6YG DEMANDEUR : Monsieur [L] [C] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508de85d0474bddb4277
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00536

    TJ 95500, 17 mars 2025, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 30] N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OENY N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [M] [W] Débiteur(s), trice(s) : [W] [M] Copie délivrée le : à :

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00536

    TJ 75056, 3 mars 2025, RG 24/00536

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00536 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d42b34a5cb0e4892568
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00536

    TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 24/00536

    N° RG 24/00536 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H54U - ordonnance du 26 février 2025 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H54U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Madame [Z] [N] née le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8917f1062435dd1703ef
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00536

    TJ Avignon, 17 févr. 2025, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 17 FÉVRIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3ZV Minute : n° 25/64 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a6e4a9c0bd0e39e85a26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 24/00536

    TJ 61001, 17 janv. 2025, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00536 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVCB ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17/01/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 68126834d554c55098ec2710
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00536

    TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00536

    5AA Minute N° N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69810a00405eb7426ab7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00536

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/00536

    N° RG 24/00536 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] 11ème civ. S4 N° RG 24/00536 N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2H Minute n° Copie exec. à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 675379a185f46e8589082f0c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00536

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 nov. 2024, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G35V MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [W] [Y] né le 03 Novembre 1962 à [Localité 3] (13) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent GINTZ, avocat

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00536

    TJ Angers, 24 oct. 2024, RG 24/00536

    LE 24 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/536 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUOP N° de minute : 24/435 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00536

    TJ Nîmes, 17 oct. 2024, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00536 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOIP Société HOIST FINANCE AB Vos Ref : 1862993 / 2973259 C/ [I] [G], Société SIP NIMES Vos Ref : 3023971695423 RAR TH 19 20, Société SIPLEC Vos Ref : C000296826,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00536

    TJ Évry, 25 sept. 2024, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’ent

    Lire la décision → Vérifier la source 66f46040ee05e3ee32ce68fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00536

    TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00536

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JS4W du rôle général [K] [C] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ALLIER [X] [T] [V] [M] la SELARL AUVERJURIS Me Anthony D’AVERSA GROSSES le - Me Anthony D’AVERSA - la SELARL AU

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