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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00538

    TJ 53130, 11 juin 2026, RG 24/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/06/2026 JUGEMENT DU JUGE Code : 28A AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 24/00538 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4CR N° de minute : 26/00786 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE JUIN DEMANDEUR :

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  • tj Expertise tj01053 n° 24/00538

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 24/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire : M. [D] [I] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00538 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2FI Décision n° 355/2026 Notifié le à - [D] [I] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/00538

    TJ 13055, 22 avr. 2026, RG 24/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MUE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [O] N° minute : Grosse le à

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00538

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36PU N° MINUTE : 26/00002 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 avril 2026 (Articles 394 et 395 du cod

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00538

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 24/00538

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00538 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRB3 JUGEMENT N° 26/61 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00538

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BIAIS Copie exécutoire délivrée à : M., [I], [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3325 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 11 mars 2026

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/00538

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/00538

    Minute n° : 26/02555 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBZR Affaire : [M] [P] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [M] [N] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (37), demeuran

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00538

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 24/00538

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00538 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7NM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac81e4cdc6046d47dfa393
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00538

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 24/00538

    MINUTE N° N° RG 24/00538 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMCF Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 2], représenté par son syndic, la société DMM IMMO, exerçant sous le nom commercial PREMIERAPPART.COM C/ Madame [I] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] R

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00538

    TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 24/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00538 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I752 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [K] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1429cdc6046d47306b02
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00538

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 24/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me William ZOUAGHI, .................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0af70cdc6046d473550ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00538

    TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 24/00538

    N° RG 24/00538 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWMF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00866 N° RG 24/00538 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWMF Copie : - aux parties en LRAR [11] Société [3] - avocats Me Peter ALEFELD CCC - LS Me Luc STROHLCCC + FE - Case palais Le : Pour le Greffie

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00538

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00538

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00538 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXJH N° MINUTE 25/00808 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représe

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj82121 n° 24/00538

    TJ 82121, 18 nov. 2025, RG 24/00538

    JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Madame la prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6946551175782d5f06eba385
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00538

    TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 24/00538

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00538 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efd88dcb0e97e91178a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00538

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 24/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00538 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZNA DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence FONTAINE [Adresse 18] sis [Adresse 10] [Adresse 8] [Adresse 5], [Adresse 6], [Adresse 4] et [Adresse 2] représenté par son syndic, le Cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58de9876d446c8f48c191
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00538

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 24/00538

    Jugement du 09/09/2025 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JV35 MINUTE N° : 25/00135 [I] [E] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME Copies : Dossier [I] [E] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME la SCP BORIE & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 694575a775782d5f06c11338
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/00538

    TJ 50147, 5 sept. 2025, RG 24/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 05 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00538 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTVA Minute N° DEMANDEUR : Monsieur [K], [T], [Y], [I] [L] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 12] (MANCHE) EHP

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39fd1149c853c5e8ec59
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 24/00538

    TJ 97411, 23 juill. 2025, RG 24/00538

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00538 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6DJ NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE AUDIENCE DU 23 Juillet 2025 DEMANDERES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00538

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00538

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00538 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNUI DEMANDEUR : Société VAL D’OISE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Paul Gabriel CHAUMANET, Avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be9d395d6ba9f2a4aa0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1