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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00544

    TJ 68224, 31 mars 2026, RG 24/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00544 N° Portalis DB2G-W-B7I-I6UY République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 mars 2026 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc376bcdc6046d47a9a45e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00544

    TJ 62160, 26 mars 2026, RG 24/00544

    Tribunal Judiciaire, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] tel :, [XXXXXXXX01], [Courriel 1] N° RG 24/00544 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZAD JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 , [I], [V], [X], [D], [Y], [M], [T] épouse, [D] C/ , [A], [K], [Q], [U], [F],, [H], [L] REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadd1dcdc6046d478cda8d
  • tj Prononce le divorce accepté tj55545 n° 24/00544

    TJ 55545, 17 mars 2026, RG 24/00544

    DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00544 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOEN AFFAIRE :, [X] /, [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiales, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbb65fcdc6046d472f0f00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00544

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 24/00544

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JAWX DEMANDERESSE Madame [W] [S] née le 05 Février 1967 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa6fccdc6046d47165a00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00544

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 24/00544

    N° RG 24/00544 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y2Y3 88G __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [S] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT __________________________ N° RG 24/00544 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y2Y3 __________________________ CC délivrées à : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6648cdc6046d4740d700
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00544

    TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 24/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ Enrôlement : N° RG 24/00544 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BK3 AFFAIRE : M. [N] [L] (Me Cyril CASANOVA) C/ Compagnie d’assurance AVANSSUR (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Septembre 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe67e08341cb497c5cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00544

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 24/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Références : N°RG : N° RG 24/00544 - N° Portalis DBX4-W-B7I-ST7I Demandeurs : Association CAISSE DE REGLEMENT PECUNIAIRE DES AVOCATS DE CARC ASSONNE, prise en la personne de son Président, M. Le Bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Carcassonne, représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed70d50da7cb996dcbb2b6
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 24/00544

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 24/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00544 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3O2V Copie à : Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI Copie exécutoire à : Me Eric BOHBOT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9fde0ebe408daa3138
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00544

    TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 24/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2025 N° RG 24/00544 N° Portalis DB3R-W- B7H-Y5EK N° Minute : 25/ AFFAIRE [M] [L], [D] [J] concubine [L], [S] [Y] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 92050-2024- 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325cdc6c6896192a79f10
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00544

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/00544

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 24/00544 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN4W DEMANDEUR : Société SEQENS [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me COMMERCON, Avocat au barreau de Paris DEFENDEURS : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf246f1149c853c5e79998
  • tj Renvoi à une autre audience tj67482 n° 24/00544

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/00544

    N° RG 24/00544 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWOX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00599 N° RG 24/00544 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWOX Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me Xavier BONTOUX RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b398d5a46e9090b2be17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00544

    TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 24/00544

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00544 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IKRQ AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT / [E] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame LELONG Jessy, Magis

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaefd284ccae5aa49433
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00544

    TJ 59350, 27 juin 2025, RG 24/00544

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7IA DEMANDEUR : Monsieur [H] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel LACHENY, avocat au barreau de LILLE, sub

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db3dd7001754d61b03e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00544

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00544

    MINUTE N° N° RG 24/00544 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMGF Madame [O], [B] [D] C/ Monsieur [K] [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c440a0a00405eb741fde9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00544

    TJ 67482, 24 juin 2025, RG 24/00544

    N° RG 24/00544 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2X Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00544 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2X Minute n° copie le 24 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 24 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6ae80a00405eb7426ef0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00544

    TJ 97411, 12 juin 2025, RG 24/00544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00544 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5ZX NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDERESSE Mme [B] [R] [Adresse 1] [Adresse 7] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6850491f2208eb4aca73e2bb
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00544

    TJ 42218, 6 juin 2025, RG 24/00544

    N° de minute : 25/ N° RG 24/00544 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEZ6 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3200b2ad24aef161bfd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00544

    TJ 21231, 30 mai 2025, RG 24/00544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00544 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRDE JUGEMENT N° 25/298 JUGEMENT DU 30 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68507f082208eb4aca7a4cd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00544

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00544 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETHT 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b9de8a05cb082b585b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 24/00544

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00544

    N° RG 24/00544 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESNR - Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESNR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur recours contre la décision de Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 683a164217147355d7b00325

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1