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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00549

    TJ 81004, 2 juin 2026, RG 24/00549

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : 24/00549 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D4QY NAC : 54G AFFAIRE : [X] [Z] C/ S.A.S. [T] FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par application d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1d49cdc6046d47dd231f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00549

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00549 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2GX Décision n° 394/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’A

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00549

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 24/00549

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00549 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00549

    TJ 59350, 6 mars 2026, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5IC JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR: M. [J] [Y] [C] se déclarant né le 28 janvier 2006 à [Localité 1] (Guinée) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7316cdc6046d47c859ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00549

    TJ 73065, 12 janv. 2026, RG 24/00549

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/00549 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVA4 Demandeur Défendeur Société MECALAC 522 rue du Général Mollard

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00549

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00549

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00549 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRDV JUGEMENT N° 25/663 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPO

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/00549

    TJ 35288, 7 nov. 2025, RG 24/00549

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de

    Lire la décision → Vérifier la source 691492944322238c089da6b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/00549

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DOSSIER N° RG 24/00549 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMBY MINUTE N° 25/00396 CIVIL - JCP JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR DU 09 Septembre 2025 Audience publique du 09 Septembre 2025 Sous la présidence de M. Maxime HANRIOT, juge placé auprès du premier pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5d089da368950469a61d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00549

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/00549

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00549 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVBU DEMANDERESSE : La société MICRO INFO EXPERT, société par action simplifiée immatriculée au RCS [Localité 5] sous le numéro 790 300 396, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fea8c2c8561bd862b80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00549

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 24/00549

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00549 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5PB NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMANDEUR Société [2], dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b669293f91fcc89c73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00549

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVSD NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 S.A. FINANCO Rep/assistant : Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Re

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c4b8daa57c7f67906f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00549

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00549 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS6L N° de minute : 25/533 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BELLET JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68716490d395d6ba9f2a759e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00549

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/00549

    N° RG 24/00549 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWT2 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00457 N° RG 24/00549 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWT2 Copie : aux parties par LRAR SASU [5] ([10]) [12] ([11]) aux avocats (ccc) par LS Me Bruno LASSERI Le : Pour le Greffier Me Bruno LASSERI

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfcc72b5e5e648cc0489
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00549

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00549 - N° Portalis DBZI-W-B7I-[U] 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d4f0a00405eb74248d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00549

    TJ 59350, 6 juin 2025, RG 24/00549

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y776 DEMANDERESSE : Mme [N] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 685301383dab2c52f54eb423
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00549

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00549

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00549 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN66 DEMANDEUR : S.C.I. FONCIERE RU/2014 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle HUGONIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 416

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2726b8b4c741e13f43b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00549

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00549

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00549 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO7G 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fe00b5200436334708
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00549

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me JEANMONOD-PELON #E639+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00549 N° Portalis 352J-W-B7H-C3P3J N° MINUTE : Assignation du : 12 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 681a54485eb387f553b9a99c
  • tj Expertise tj30189 n° 24/00549

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00549 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSLH N° Minute : 25/00292 AFFAIRE : [B] [H] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [B] [H] et à [7] Le Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 682cefe5f81cc98b9e9f0b63
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/00549

    TJ 76351, 25 avr. 2025, RG 24/00549

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00549 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPML [Y] [J] C/ [S] [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68128adfd554c55098ec88e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1