Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00556
TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES FB / MM N° RG 24/00556 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPQL MINUTE N° 26/132 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : Société civile GROUPEMENT FONCIER DE LA BOURDONNAYE c/ S.A.S. ACTEN NOTAIRES : VÉRONIQUE ASIUS, [F] [K], [Q] [M], NOTAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00556
TJ 53130, 3 mars 2026, RG 24/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00074 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6GA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de REN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00556
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 24/00556
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00556 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQD Minute : 26/169 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 05 février 2026 Madame [E] [C] C/ Madame [Z] [M] [R], Monsieur [J] [X] [Q]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00556
TJ 35238, 3 déc. 2025, RG 24/00556
R E F E R E N° Du 03 Décembre 2025 N° RG 24/00556 N° Portalis DBYC-W-B7I-K7HY 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 03 Déc
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 24/00556
TJ 40192, 5 sept. 2025, RG 24/00556
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/00427 JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00556 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOSU JUGEMENT AFFAIRE : [L] [Q] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou conte
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00556
TJ 27229, 27 août 2025, RG 24/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00556 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXPY [F] [C] C/ [A] [B] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00556
TJ 34032, 1 août 2025, RG 24/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/631 AFFAIRE : N° RG 24/00556 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PB7 Copie à : Me Nicolas RENAULT prefecture Copie exécutoire à : Maître Tonin ALRANQ Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/00556
TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 24/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2X4 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) S.A.S.U. [Adresse 5], [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Gabriel DENECKER, avocat au
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/00556
TJ 40088, 26 juin 2025, RG 24/00556
AFFAIRE : N° RG 24/00556 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBNJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00556
TJ 15014, 23 juin 2025, RG 24/00556
Jugement N° : 25/00074 du 23 Juin 2025 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBTY Nature de l’affaire : 54G2E ______________________ AFFAIRE : Mme [D] [O] épouse [B] M. [F] [B] C/ M. [W] [U] Mme [S] [L] S.A.R.L. [H] [A] CCC : Me Jean-Louis AUPOIS Me Anne JEAN Me Hélène
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00556
TJ 21231, 3 juin 2025, RG 24/00556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00556 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRG2 JUGEMENT N° 25/304 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 24/00556
TJ 94028, 3 juin 2025, RG 24/00556
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00556 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U53E CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. L’AUTHENTIQUE C/ S.A.R.L. BOULANGERIE PATISSERIE MATMATI, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madam
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 24/00556
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/00556
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00556 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5TB AFFAIRE : [7] / [G] [F] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge uniqu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00556
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00556
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00556 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5UL NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 15
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00556
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 24/00556
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAQT DEMANDEUR : Monsieur [P] [O] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] assisté par Me Marine CRAYNEST, avocat au barre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/00556
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 49] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/00556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y43U 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL DGD AVOCATS la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LAVALETTE AVOCATS C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 24/00556
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 5] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00556 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJIP DEMANDEURS Monsieur [Y], [S] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-Bruno PETIT avocat au barreau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00556
TJ 30189, 20 févr. 2025, RG 24/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00556 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSOR N° Minute : AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC C/ [P] [O] Notification le : Copie exécutoire délivrée à MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00556
TJ 86194, 14 févr. 2025, RG 24/00556
5AA Minute N° N° RG 24/00556 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GORE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 24/00556
TJ 77284, 11 févr. 2025, RG 24/00556
RÉFÉRÉ Min N° 25/00026 N° RG 24/00556 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSUU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 11 Février 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Magalie CART, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est venue en référé la c
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