Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/00559
TJ 35288, 31 août 2026, RG 24/00559
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00559
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 24/00559
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BIGUENET MAUREL + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VERANY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/00559 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00559
TJ 68224, 12 juin 2026, RG 24/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00559 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWAS Section 1 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00559
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 24/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00559 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3LC Jugement du 21 mai 2026 Grosse à : Maître Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES - 172 Maître Laurent CORDIER de la SELARL SERFATY CA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00559
TJ 84007, 6 mai 2026, RG 24/00559
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00559 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZBL CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [T] 196 A chemin de la Graille 84160 CUCURON représenté par Me Cathy DELGADO, avocat au barreau d’AVIGNON DEFEND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00559
TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 24/00559
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00559 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETML 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 24/00559
TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 24/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/356 AFFAIRE : N° RG 24/00559 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PC3 Copie à : avocats Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDERESSE A L’INJONCTION D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00559
TJ 19031, 20 mars 2026, RG 24/00559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 N° RG 24/00559 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZAM AL/TW Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement (35Z) DEMANDERESSE : Madame [Y] [G], née
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00559
TJ 86194, 13 mars 2026, RG 24/00559
53B Minute N° N° RG 24/00559 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GORP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Expertise tj77284 n° 24/00559
TJ 77284, 9 mars 2026, RG 24/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 09 Mars 2026 Affaire :N° RG 24/00559 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTCC N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00559
TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 24/00559
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00069 JUGEMENT DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00559 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOS6 JUGEMENT AFFAIRE : [F] [I] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire Demande en paiement de prestations Notification par LRAR le 12/02/2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00559
TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 24/00559
LNB/FC Jugement N° du 10 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00559 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNFS / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [Z] Contre : [Y] [A] Etablissement public CPAM CORSE SUD Grosse : le Me Sophie LACQUIT la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : Me Sophie LACQUI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00559
TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 24/00559
- N° RG 24/00559 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Septembre 2025 Minute n°26/107 N° RG 24/00559 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMZR le CCC : dossier FE : -Me KOBO [Localité 1] -Me [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 24/00559
TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 24/00559
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me BIGUENET-MAUREL 1 EXP Me [V] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 09 Février 2026 DÉCISION N° 26/098 N° RG 24/00559 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PROO DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00559
TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 24/00559
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00559 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYQ6 AFFAIRE : S.C.I.GUYNEMER C/ S.A.S. AB2F INVEST Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame P
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 24/00559
TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 24/00559
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00559 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 ________________________
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj02722 n° 24/00559
TJ 02722, 11 déc. 2025, RG 24/00559
AFFAIRE N° RG 24/00559 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CO7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 Décembre 2025 Nous, Madame Armelle RADIGUET, Présidente du Tribunal judiciaire de SOISSONS, statuant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Chris
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/00559
TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 24/00559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/314 AFFAIRE N° RG 24/00559 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTBP NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00559
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 24/00559
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00559 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2UO COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, au Tribunal judiciaire de Grenobl
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/00559
TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 24/00559
N° RG 24/00559 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBRW N° minute : Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Madame [S] [H] épouse [O]
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