Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00560 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 24/00560

    TJ 50147, 22 juin 2026, RG 24/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 24/00560 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTVZ JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [K] [B] né le 17 Juillet 1948 à SAINT LO , demeurant 96 Rue de la Grande Dîme - 50710 CREANCES Ayant comme avocat : Maître Laurent MARIN de la SELARL BOBIER-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3998aacdc6046d47491045
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00560

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 24/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître MISSEOU le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00560 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37BI N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 29 Janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aef5cdc6046d47dc3878
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00560

    TJ 80021, 6 mai 2026, RG 24/00560

    JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [D] C/ [M] Répertoire Général N° RG 24/00560 - N° Portalis DB26-W-B7I-HZ6W Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9f6fcdc6046d47d76cc3
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/00560

    TJ 13001, 23 mars 2026, RG 24/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE, [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 Mars 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 24/00560 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEOJ CHAMBRE GENERALISTE A DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR A L’INCIDENT : Monsieur, [O], [T], [A], domicilié : chez , C/ Me Claire FLAG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c193d8cdc6046d47b08bb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00560

    TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 24/00560

    AFFAIRE : Monsieur [R] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CARSAT NORMANDIE N° RG 24/00560 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7UZ Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 Demandeur : Monsieur [R] [A] 4 Rue Fernan

    Lire la décision → Vérifier la source 698404b7cdc6046d47f4b69e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/00560

    TJ 14118, 7 janv. 2026, RG 24/00560

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00560 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IQLX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 07 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B], [K], [V] [L] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 10

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba38bcdc6046d4726767a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00560

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 24/00560

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00560 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9362cdc6046d47d698a4
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/00560

    TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 24/00560

    JUGEMENT : contradictoire DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00560 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTA3 / JAF AFFAIRE : [J] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : T

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdda4cdc6046d472cd7d7
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00560

    TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 24/00560

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 15] POLE SOCIAL N° RG 24/00560 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXRW N° MINUTE : 25/00671 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [S] [E] [Adresse 1] [Localité 4] assisté par Maître Laetitia CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6661cf444f3ad069ffc27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00560

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 24/00560

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00560 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2UQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e3de0ebe408dabfa72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00560

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 24/00560

    53B Minute N° N° RG 24/00560 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GORY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec07e08341cb49787ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00560

    TJ 73065, 15 sept. 2025, RG 24/00560

    1Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RG 24/00560 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVBW Demandeur Défendeur Mme [J] [F] [Adresse 2] [Localité 5] rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 68d700edd22713eb88cabc39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00560

    TJ 81004, 9 sept. 2025, RG 24/00560

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : 24/00560 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D4RI NAC : 72A AFFAIRE : [Adresse 8][Localité 5] [Adresse 6] représenté par son syndic la SAS SUDECO/ S.C.I. BATMAX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06d01e7f54efd01090018
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00560

    TJ 84007, 18 août 2025, RG 24/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00560 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4HR Minute : n° 25/314 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [O] [K] né le 10 Octobre 1946 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62d021abbd5bba7da4df0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00560

    TJ 68224, 31 juill. 2025, RG 24/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00560 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3LI la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 JUILLET 20

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2ae8afe88dc815de4c77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00560

    TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 24/00560

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00560 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5WI AFFAIRE : [4] / [E] [Z] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6dc0cdc6046d47876482
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00560

    TJ 57463, 18 juill. 2025, RG 24/00560

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00560 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [11] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab3ac6d3730576e943d16
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00560

    TJ 57463, 26 juin 2025, RG 24/00560

    Minute n°2025/606 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00560 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTCK ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 26 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [K] [H] né le [Date naissance 10] 1981 à [Localité 14], demeurant [Adresse 3] et Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f88f0965901b97dc6305
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00560

    TJ 74010, 19 juin 2025, RG 24/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00560 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FV72 Minute : 25/ [N] [G] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - Mme [G] - MDPH 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc204a24c6addadac7c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00560

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00560

    MINUTE N° N° RG 24/00560 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQW Société SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Monsieur [C], [N], [I] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685309773dab2c52f54ed838

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1