Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00560
TJ 21231, 30 mai 2025, RG 24/00560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00560 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRG7 JUGEMENT N° 25/299 JUGEMENT DU 30 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00560
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00560
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00560 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLSZ JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [X] [B] [N] expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00560
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 24/00560
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 N° RG 24/00560 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBI7 DEMANDERESSE : S.A.S. TOP OFFICE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Benjamin CHEVALIER, avocat au barreau de LILL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00560
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00560 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ5J COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SC FONCIERE 01 2003 inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n°
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 24/00560
TJ 06088, 20 mai 2025, RG 24/00560
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me MARQ-DEMARCHI le N° MINUTE : 25/231 JUGEMENT : [K] [B] [O] [P] épouse [W] C/ [V] [W] DU 20 Mai 2025 1ère Chambre cab C N° RG 24/00560 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PJW2 DE
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00560
TJ 49007, 19 mai 2025, RG 24/00560
19 Mai 2025 AFFAIRE : [L] [K] C/ [U] [V] N° RG 24/00560 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOWI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Céline MASSE, Vice-Présidente, au Tribunal Judiciaire d’ANGERS, chargée d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00560
TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00560
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00560 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPAV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant e
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 24/00560
TJ 84007, 12 mai 2025, RG 24/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00560 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4HR Minute : n° 25/193 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [G] [B] né le 10 Octobre 1946 à [L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00560
TJ 35238, 9 mai 2025, RG 24/00560
RE F E R E N° Du 09 Mai 2025 N° RG 24/00560 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDND 50A c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me François MOULIERE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Johanna AZINCOURT, Me François MOULIERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00560
TJ 45234, 14 avr. 2025, RG 24/00560
Jugement AT Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/560 JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [M] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs i
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00560
TJ Mulhouse, 21 janv. 2025, RG 24/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54174 N° Portalis 352J-W-B7I-C5A6K N° : 4 Assignation du : 07 juin 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 septembre 2024 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00560
TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00560
LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/560 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVDT N° de minute : 24/549 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00560
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00560
N° RG 24/00560 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2A PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00749 N° RG 24/00560 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2A Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me Xavier BONTOUX RÉPUBLIQUE F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00560
TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00560 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEXW PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00560
TJ Nîmes, 16 oct. 2024, RG 24/00560
MINUTE N° RG - N° RG 24/00560 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTOY Maître Stanislas CHAMSKI de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 OCTOBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSE S.N.C. TERR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00560
TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00560
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : 960/24 N° RG 24/00560 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRXW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à fai
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00560
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/005
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00560
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du c
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00560
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/817 N° RG 24/00560 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NC 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Céline FOUSSARD-LAFON la SELARL PUYBARAUD - LEVY Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00560
TJ Saint-Etienne, 3 oct. 2024, RG 24/00560
MINUTE N° RG : N° RG 24/00560 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INGM AFFAIRE : S.A.S. JPR CONCEPT, [D] [X] C/ S.A.S. AVENIR INVESTISSEMENT La TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS S.
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