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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00563 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00563

    TJ 64445, 31 juill. 2026, RG 24/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00563 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F5LR JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 [B] [A] épouse [P] C/ [C] [I] [Z], [X] [M] [G] [H], [E] [R], S.A. MNC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf449d6da041962add497
  • tj Expertise tj01053 n° 24/00563

    TJ 01053, 23 mars 2026, RG 24/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 MARS 2026 Affaire : M., [A], [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00563 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2JH Décision n° 135/2026 Notifié le à - M., [A], [Y] - CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f24ecdc6046d4738383b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00563

    TJ 03185, 20 mars 2026, RG 24/00563

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00563 N° Portalis DBWM-W-B7I-CK5L N.A.C. : 53B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda684cdc6046d475e9169
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj2b033 n° 24/00563

    TJ 2b033, 18 nov. 2025, RG 24/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00563 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGW5 Nature de l’affaire : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d35cdc6046d4721d5f7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00563

    TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 24/00563

    Jugement INVAL Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/563 Minute n° : JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL ASSESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2425cdc6046d479ef1e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00563

    TJ 24037, 21 oct. 2025, RG 24/00563

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00563 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYWL AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [K] [X], [S] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d8e477f30025a669ad88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00563

    TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 24/00563

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00563 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5XP AFFAIRE : [R] [J] [U] / [1] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs V

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3294cdc6046d476c9e70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00563

    TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 24/00563

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00563 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a58a4322238c08a02114
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00563

    TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 24/00563

    N° RG 24/00563 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESQJ - Jugement du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00563 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESQJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures i

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f7bdbfb6c7973608127f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00563

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/00563

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Août 2025 N° RG 24/00563 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCCJ DEMANDERESSE : Madame [U] [I] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/14

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b399da36895046842c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00563

    TJ 63113, 28 août 2025, RG 24/00563

    Jugement du : 28/08/2025 N° RG 24/00563 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWLI CPS MINUTE N° : 25/235 S.A.R.L. [6] CONTRE CPAM DE L’ALLIER Copies : Dossier S.A.R.L. [6] CPAM DE L’ALLIER la SELARL DE FORESTA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Con

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20dcb6dfb822279471429
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00563

    TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/00563

    N° Minute : Date : 10 Juillet 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00563 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3FN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae1ae97b8c18299789d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00563

    TJ 45234, 8 juill. 2025, RG 24/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 24/00563 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ6K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'Habitat LOGEMLOIRET dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8a8ca2273490db11026e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/00563

    TJ 18033, 1 juill. 2025, RG 24/00563

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/00563 - N° Portalis DBXE-W-B7I-EY6C LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [Z] [F] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f244cdc6046d47328670
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 24/00563

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/00563

    N° RG 24/00563 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW22 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00450 N° RG 24/00563 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW22 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Mélanie HUTIN Le : Pour le Greffier Me Mélanie HUTIN RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf8e72b5e5e648cc0276
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00563

    TJ 74010, 19 juin 2025, RG 24/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00563 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FV76 Minute : 25/ [13] C/ [Z] [M] Notification par LRAR le : à : - [12] - M. [M] Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc214a24c6addadac80a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00563

    TJ 21231, 12 juin 2025, RG 24/00563

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00563 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR4F JUGEMENT N° 25/312 JUGEMENT DU 12 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d0875dbd1b5d65c0d013
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00563

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/00563

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00563 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTS5 NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [P] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Florent MALET, avocat au bar

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00563

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 24/00563

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00563 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA3H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [H], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6837773b7afb61838af1df7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00563

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00563

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 N° RG 24/00563 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOQM DEMANDEUR : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS AYANT POUR SOCIETE DE GESTION IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), repr

    Lire la décision → Vérifier la source 683608741211936937a20488

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1