Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/00571
TJ 62765, 27 août 2026, RG 24/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 24/00571 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B3QS N° de Minute : 26/00214 JUGEMENT DU : 27 Août 2026 [X] [W] C/ [K] [L] ASRL SERVICE TUTELAIRE ET DE PROTECTION [E] (Décédée) [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00571
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 24/00571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00571 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00571
TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 24/00571
53A Minute N° N° RG 24/00571 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOV7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00571
TJ 62041, 5 mars 2026, RG 24/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00571 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWVO JUGEMENT DU 05 MARS 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00571
TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 24/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Jugement du : 20 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 24/00571 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2UD NAC :28Z [N] [S] [R] [J] c/ [B] [S] [K] [J] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [N] [S] [R] [J] née le [Date naissance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00571
TJ 06069, 16 févr. 2026, RG 24/00571
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LAUGA 1 EXP Me FIEVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 16 Février 2026 DÉCISION N° 2026/61 N° RG 24/00571 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PRJ6
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00571
TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 24/00571
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/70 JUGEMENT DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00571 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOUH JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [A] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un
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tj Prononce le divorce pour faute tj81004 n° 24/00571
TJ 81004, 9 févr. 2026, RG 24/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 24/00571 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D4RS N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 09 Février 2026 DEBATS DU 08 Janvier 2026 PRESIDENT : Madame TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulo
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/00571
TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 24/00571
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00571 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5Z6 AFFAIRE : [H] [M] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assess
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00571
TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 24/00571
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 24/00571 N° Portalis DBY2-W-B7I-HVIG JONCTION DU DOSSIER N° RG 25/00049 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZW7 N° MINUTE 25/00636 AFFAIRE : [I] [W] C/ [29] Code 88G Autres demandes contre un organisme
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tj MEE - incident tj15014 n° 24/00571
TJ 15014, 26 nov. 2025, RG 24/00571
Ordonnance N° : 25/00039 du 26 Novembre 2025 N° RG 24/00571 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBKR Nature de l’affaire : 50A0A _______________________ AFFAIRE : M. [R] [Z] C/ S.A.S. ALLIANCE AUTOMOBILE SUD OUEST S.A. DIAC S.A.S. NISSAN WEST EUROPE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj29232 n° 24/00571
TJ 29232, 21 nov. 2025, RG 24/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00571 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FBUF n° minute : 25/ AFFAIRE : [V] [Y], [J] [C] épouse [B] C/ [I] [D], [L] [B] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me FEVRIER délivrée(s) le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00571
TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 24/00571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00571 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00571
TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 24/00571
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Septembre 2025 N° RG 24/00571 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOR4 DEMANDEURS : Monsieur [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne Madame [W] [B] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00571
TJ 40088, 10 sept. 2025, RG 24/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° RG 24/00571 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBET JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 10 Septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00571
TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 24/00571
Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00571 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCTG COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2025 N° RG 24/00571 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCTG DEMANDERESSE : Madame [B] [J] épou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00571
TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 24/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 20] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00571 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZZ7 Le : Copie + copie exécutoire à Maître BERTHELOT Copie à Maître Maryline TEIXEIRA Copie dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 DEMANDEURS M. [T] [E] né le 17 Mai 1959 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00571
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00571
MINUTE N° N° RG 24/00571 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM3U Société CREDIPAR C/ Monsieur [O] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR : Société CRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00571
TJ 59606, 2 juin 2025, RG 24/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00571 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOMV N°MINUTE : 25/306 Le seize mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00571
TJ 57463, 27 mai 2025, RG 24/00571
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00571 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAWD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. BEAUVALLON, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée
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