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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj21231 n° 24/00573

    TJ 21231, 25 juin 2025, RG 24/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C. EVOLD c/ S.C.I. EVALINE N° RG 24/00573 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRIV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 685eff6002c5b8c8ca15e57a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00573

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Juan Carlos BARRIOS DUENAS Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Aude BOURUET AUBERTOT Me Jean-claude BOUCTOT Me Jean-Pierre CORDELIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00573 - N° Portalis 352J-W-B7I-C

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d9aee47295cf5f18a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00573

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 24/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVYH NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LH

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db446b8b4c741e1444f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00573

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00573 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQSU JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : [P] [V] DEFENDEUR : Etablissement public FRANCE T

    Lire la décision → Vérifier la source 682f70ebdd4fa92cae32b57e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00573

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 24/00573

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00573 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBMH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [L], demeurant [Adresse 17] représenté par Me Rémi CORNEUX de la SCP CBF, demeurant [Adresse 10], avocats au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00573

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00573 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSZY N° Minute : 25/00286 AFFAIRE : [Z] [B] C/ CIPAV Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Z] [B] et à CIPAV Le Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 682cefe4f81cc98b9e9f0b33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00573

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00573 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOUX Société SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS. RCS LILLE METROPOLE N° 303 236 186. C/ [R] [G]., [S] [Y] épouse [G] Le Exécutoire délivré à

    Lire la décision → Vérifier la source 68192968a1b3de5641dc797e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00573

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00573

    MINUTE N° N° RG 24/00573 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM4W S.D.C. de la résidence [Adresse 7], situé [Adresse 2] C/ Madame [V] [T] [L] [X] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR : Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea96d7a459da3dcdebb94
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/00573

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 2] 27/03/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/00573 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MR5I DEMANDEUR : Mme [U] [E] Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Anne BERNARD-DUSS

    Lire la décision → Vérifier la source 681a63755eb387f553b9d3c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00573

    TJ 77284, 6 mars 2025, RG 24/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Date : 06 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00573 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTIE N° de minute : 25/119 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c619da3689504699cc6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00573

    TJ Angers, 13 févr. 2025, RG 24/00573

    LE 13 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/573 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVIQ N° de minute : 25/99 O R D O N N A N C E ---------- Le TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5ff0f932e33cf1b781ce
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00573

    TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 24/00573

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 03 FÉVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00573 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11862072c53c9d62b43c3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00573

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY5F DEMANDERESSE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 352 862 346, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Valerie DESP

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c250ed4f7c53edd81ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00573

    TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00573

    5AA Minute N° N° RG 24/00573 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c697e0a00405eb7426a36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00573

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00573

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPJ5 Grosse(s) délivrée(s) à Me Sandy MOCKEL Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a1e85d0474bddb878d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00573

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00573

    MINUTE N° RG : 24/00573 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INKC AFFAIRE : [F] [C], [W] [C] NEE [U] épouse [C] C/, S.A. PROTECT, es qualité d’assureur de M-A MENUISERIE, [X] [I], S.A. PROTECT, es qualité d’assureur de la société ELINA, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD 722 067 480, [Z] [V] SIRET 451 937 40

    Lire la décision → Vérifier la source 678037949c3ba90f51dc6544
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00573

    TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 24/00573

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00573 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRYB NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels DEMANDERESSE : Madame [N] [H] née le 02 Avril 1965 à LE HAVRE (

    Lire la décision → Vérifier la source 673bb32a5437666d86278263
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00573

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur ME

    Lire la décision → Vérifier la source 671be0cacda2201c0982a24d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00573

    TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/00573

    - N° RG 24/00573 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSMW Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00573 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSMW N° de minute : 24/00533 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Henri GERPHAGNON + dossier Me Thomas R

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00573

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00573

    Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00573 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDBH S.A. DOMOFRANCE C/ [C] [S] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 13/09/2024 Avocats : la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47ddc7b9c77f07fda853b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1