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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00585 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00585

    TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 24/00585

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 28 Avril 2025 N° RG 24/00585 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HV2R N° MINUTE 25/00263 AFFAIRE : [V] [F] C/ [6] Code 88E Demande en paiement de prestations Not. aux parties (LR) : CC [V] [F] CC [6] Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 685da96b918b277cc2eb15a1
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00585

    TJ 45234, 14 avr. 2025, RG 24/00585

    Jugement AT Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/585 JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [D] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs in

    Lire la décision → Vérifier la source 68001f3e02ef4af389614127
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00585

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00585

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00585 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5340e85d0474bddb4e3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00585

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 24/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00585 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3WE kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f95d554c55098ec94dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00585

    TJ 21231, 2 avr. 2025, RG 24/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : [P] [M] [F] [M] c/ [J] [C] veuve [R] [X] [R] [U] [R] N° RG 24/00585 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR5G Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83Me Jean-Philippe SC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0413402fc178212f84e78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00585

    TJ 62160, 20 mars 2025, RG 24/00585

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 8] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00585 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-[Immatriculation 9] N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.C. [Adresse 12] C/ [K] [W] [D] [B] [P] [B] [G] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6caf917116c2a9c5743
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00585

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00585 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBSQ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 mars 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [N] [Y] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ecfd83aab7e661bd538d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00585

    TJ 42218, 14 mars 2025, RG 24/00585

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00585 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPPC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030f71c67ecf83a0614d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00585

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me PUVENEL Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 683757257afb61838af17d15
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00585

    TJ 30189, 13 mars 2025, RG 24/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00585 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTBA N° Minute : AFFAIRE : [W] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [W] [Z] et à CAISSE PRIMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde3df8962745b78e4cf74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00585

    TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00585

    N°Minute:25/00259 N° RG 24/00585 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 19 Février 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], AYANT POUR SYNDIC LA SARL STI STEPHANE THOMAS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6534571e889c21f64acba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00585

    TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 24/00585

    Minute n°25/00072 ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00585 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKWV AFFAIRE : [X] [U] c/ S.A.S. HERITAGE CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [U], demeurant [Adresse 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb96aac839fdebfb18b2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00585

    TJ Meaux, 15 janv. 2025, RG 24/00585

    - N° RG 24/00585 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSPB Date : 15 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00585 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSPB N° de minute : 25/00011 Formule Exécutoire délivrée le : 15-01-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-01-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67881770c21c0e53e790a522
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00585

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00585

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K], [E] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00585 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPNC Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63ace85d0474bddb88fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00585

    TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/00585

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00585 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTHC Du 30 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : [B], [A], [E], [E], [M] c/ Grosse(s) délivrée(s) à Me FLEJOU Le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 672297763f64f3126988dbab
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00585

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00585

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 18 Octobre 2024 N° RG 24/00585 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LELW 70Z Copie délivrée le : à Me François-xavier GOSSELIN, Me Mikaël LE ROL OR D O

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a962f81231daf1b92061
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00585

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 24/00585

    N° RG 24/00585 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHL2 [L] [P], [N] [P] / Société GARAGE DK CARS MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M.[N] [P] née le 23 avril 1974 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6721497ad174fb458d8ab517
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00585

    TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 24/00585

    MINUTE N° RG : 24/00585 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INVC AFFAIRE : [E] [Y] C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Octobre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [E] [Y], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67116bc4fbbe959e6f2033ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00585

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00585 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est 19/21 Quai d’Austerlit

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce95ec3772123aaf5db9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00585

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00585 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX2D Minute N° 24/OR136 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/03/2024 signifiée le 03/06/2024 Montant : 8.005,00 euros Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4a823308db0e5ecc54b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1