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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00586 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00586

    TJ 31483, 4 août 2026, RG 24/00586

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 24/00586 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RWS TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccd99195da062e077085a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/00586

    TJ 13001, 29 mai 2026, RG 24/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 RG : N° RG 24/00586 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDVA 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [P] [X] épouse [Y] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d739cdc6046d476836c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00586

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 24/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 24/00586 N° Portalis DB2I-W-B7I-CZJK Minute : JUGEMENT DU 14 Avril 2026 [D] [T] [F] [T] C/ [C] [B] [Z] [N] [L] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 10 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11d82cdc6046d47e3c4c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/00586

    TJ 34172, 27 mars 2026, RG 24/00586

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE impots 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00058 Jugement du 27 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc364bcdc6046d47a98e96
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/00586

    TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 24/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 26 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EESO Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Février deux mil vingt six, rendu par Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d84dcdc6046d47dc01cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00586

    TJ 74010, 26 févr. 2026, RG 24/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00586 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWIO Minute : 26/ [M] [O] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [O] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me PONT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00586

    TJ 27229, 8 janv. 2026, RG 24/00586

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00586 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTBQ NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madame [I] [P] demeurant [Adresse 5] - [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697c669acdc6046d4739f910
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00586

    TJ 49007, 14 oct. 2025, RG 24/00586

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 14 Octobre 2025 N° RG 24/00586 N° Portalis DBY2-W-B7I-HV2X N° MINUTE 25/00546 AFFAIRE : SAS [8] C/ [5] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93a55de0ebe408daaf393
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00586

    TJ 68224, 7 oct. 2025, RG 24/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1803 N° RG 24/00586 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWDS Section 2 CG Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e973e63ea43407b9127c7e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00586

    TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 24/00586

    Juge des affaires familiales N° RG 24/00586 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00586 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJVQ JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y], [G], [R] [F] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db0de0ebe408dab35cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00586

    TJ 97411, 17 sept. 2025, RG 24/00586

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX2E N° MINUTE : 25/00573 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux recouvrement Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36629da36895046431d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00586

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00586

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e320bfb6c7973606d16f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00586

    TJ 30189, 25 juill. 2025, RG 24/00586

    Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SELARL PG AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 25 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00586 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKQM JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre C

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f2d92a8fb67db7b490cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00586

    TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 24/00586

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00586 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6EN AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [I] [U] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69459cf975782d5f06ca6f17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 24/00586

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 24/00586

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00586 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKWW AFFAIRE : [K] [V], [C] [T], [X] [Y], [Z] [L] pacsée [T] [K] c/ S.A.R.L. NAEL AUTO, E.U.R.L. CONTRÖLE TECHNIQUE DU MARAIS, Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU NORD BERCE BELINOIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68683d864965b5d9df3268a8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00586

    TJ 63113, 27 juin 2025, RG 24/00586

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 27/06/2025 N° RG 24/00586 - N° Portalis DBZ5-

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c6b8daa57c7f6792c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00586

    TJ 21231, 30 mai 2025, RG 24/00586

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00586 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISPN JUGEMENT N° 25/301 JUGEMENT DU 30 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 68507f072208eb4aca7a4cb7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00586

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 24/00586

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00586 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBO3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [D] [V] épouse [J], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6837773d7afb61838af1dfae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00586

    TJ 13001, 20 mai 2025, RG 24/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00586 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGLL COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors de l’audience et de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fe5b1211936937a1e0ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00586

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00586

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00586 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQVX JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR: S.A.R.L. de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH, prise

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56eeebbf04ef7857bc404

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1