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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00592

    TJ 73065, 17 sept. 2025, RG 24/00592

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 N° RG 24/00592 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVJT Demandeur Défendeur [7] [Adresse 6] [Localité 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74f39da36895046b6dbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00592

    TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 24/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2025 N° RG 24/00592 N° Portalis DB3R-W- B7H-Y5EP N° Minute : 25/ AFFAIRE [W] [N] [E], [S] [N] [E], [B] [N] [E] C/ [X] [E], [J] [T] [N] Copies délivrées le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325d2c6c6896192a7a048
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00592

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 24/00592

    5AA Minute N° N° RG 24/00592 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59122 n° 24/00592

    TJ 59122, 28 août 2025, RG 24/00592

    Références : N° RG 24/00592 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DEBO DATE DU JUGEMENT 28 Août 2025 N° de minute : EPOUX : [J] / [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 Août 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2006d6dfb822279463c50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00592

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 24/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 31 JUILLET 2025 N° RG 24/00592 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2WL. DEMANDERESSE : Madame [P] [X] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 21] (94) demeurant [Adresse 19] représentée par Me Josiane OLEOTTO-GUEY, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb9c0d284ccae5aa48881
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/00592

    TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 24/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00592 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUXA AFFAIRE : [W] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [G] [B]

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  • tj Consultation tj74010 n° 24/00592

    TJ 74010, 19 juin 2025, RG 24/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00592 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWLU Minute : 25/ [Z] [V] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - Mme [V] - MDPH 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc204a24c6addadac779
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 24/00592

    TJ 62160, 16 juin 2025, RG 24/00592

    N° RG 24/00592 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZK4 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 24/00592 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZK4 Minute : 25/00257 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 Mme [M] [R] C/ Société SCP BTSG S.E.L.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8585dbd1b5d65c0b318
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00592

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00592 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H5X AFFAIRE : M. [P] [S] (Me Alexandra TELLE) C/ CPAM DES [Localité 6] - S.A. SWISS LIFE (Me Nadège CARRIERE) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mai 2025 COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 685063a42208eb4aca79e798
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00592

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/00592

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/00592 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GR2J NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NO

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00592

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00592

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00592 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRNB JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Association LE LIEN DEFENDEUR(S) : [H] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097d3dab2c52f54ed937
  • tj Sursis à statuer tj56260 n° 24/00592

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00592 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETZB 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00592

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00592

    RG 24/00592. Jugement du 22 mai 2025. TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00592 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMNG 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défau

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00592

    TJ 68224, 20 mai 2025, RG 24/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00592 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBT7 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 20 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [Z] [C] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e2106b8b4c741e1458de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00592

    TJ 31555, 15 mai 2025, RG 24/00592

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00592 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6FY AFFAIRE : [X] [W] / [4] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien VIDAL, Col

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc9dd7001754d6255ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00592

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00592

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00592 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPIC DEMANDEUR : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6fe7860dd6c223b1a8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00592

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00592

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00592 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBML ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LORPAUL, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980b50ea89248182ad957
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00592

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00592

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00592 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYIY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe8c1d7a459da3dcd8bef3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/00592

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/00592

    N° RG 24/00592 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/00592 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX3W Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f8702fc178212f87b97
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00592

    TJ 30189, 6 mars 2025, RG 24/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00592 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTDE N° Minute : AFFAIRE : [B] [O] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [B] [O] et à [8] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde3d48962745b78e4ce4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1