Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Réouverture des débats tj13001 n° 24/00593
TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/00593 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MESG AFFAIRE : [C] [G] C/ MAIF [Z]) le à COPIE(S)délivrée(s) le à Me Anne-Laure ROUSSET SELARL HAMCHACHE- [Y] N° 2026 CH GÉNÉRALISTE B DEMANDEUR Monsieu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00593
TJ 68066, 29 mai 2026, RG 24/00593
N° RG 24/00593 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FBJD C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 24/00593 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FBJD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 MAI 20
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/00593
TJ 37261, 28 mai 2026, RG 24/00593
Minute n° : 26/00921 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDBW Affaire : [F] [M] [N][L] [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [F] [M] [P] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] (
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00593
TJ 38053, 23 avr. 2026, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/00593 Le 23 Avril 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Audrey GELIBERT Maître Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD Me Catherine PERBET
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 24/00593
TJ 24322, 21 avr. 2026, RG 24/00593
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 74D N° RG 24/00593 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EMEF AFFAIRE : Madame [S] [O] C/ Monsieur [I] [U] Monsieur [W] [F] [U] Monsieur [G] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 21 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [O] née le 19 Ma
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00593
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 24/00593
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00593
TJ 78646, 10 mars 2026, RG 24/00593
Pôle social - N° RG 24/00593 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAW5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Stéphanie PAILLER, - Mme [X] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE V
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00593
TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 24/00593
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00593 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IL66 AFFAIRE : Société PAS DE CALAIS HABITAT / [U] [V], [I] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQ
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00593
TJ 31555, 19 févr. 2026, RG 24/00593
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00593 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6F3 AFFAIRE : [Y] [H] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assess
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00593
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée à Maître GODARD en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00593- N° Portalis 352J-W-B7I-C37H4 N° MINUTE : Requête du : 13 septembre 2024 JUGE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00593
TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 24/00593
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 16 Février 2026 N° RG 24/00593 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY7X 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [K] [C] Agissant tant en son nom propre qu’ès qualité de représentante légale de ses enfants mineurs [J] [C] et [B] [C] [N] [C]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00593
TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 24/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00593 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/00593
TJ 70550, 6 févr. 2026, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 06 Février 2026 N° RG 24/00593 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DASW NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00593
TJ 27229, 8 janv. 2026, RG 24/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00593 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTBP NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [W] [N], épouse [X] née le 23 Décembr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00593
TJ 21231, 11 déc. 2025, RG 24/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00593 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISSR JUGEMENT N° 25/603 JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00593
TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 24/00593
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00593 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3J4 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00593
TJ 54395, 26 nov. 2025, RG 24/00593
Jugement du : 26 Novembre 2025 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEKD Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGEMENT DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] né le 22 Mars 1976 à [Localité 6] (88), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Sylvia FOTI,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00593
TJ 74010, 19 nov. 2025, RG 24/00593
Grosse délivrée le Minute : 25/544 Expéditions le JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00593 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FS5N TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE SCI PADA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Richard FOISSAC de C
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00593
TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00593 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETZD 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon
-
tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/00593
TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTGJ n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [I] [K] [N] [G] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 9], demeuran
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles