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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00595

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 24/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 juin 2026 N° RG 24/00595 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSDM 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur AFFAIRE : Monsieur [Z] [O] C/ COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS CPAM RED copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d53cdc6046d479353b8
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj39300 n° 24/00595

    TJ 39300, 22 mai 2026, RG 24/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 22 MAI 2026 Mise à disposition du 22 Mai 2026 N° RG 24/00595 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CXBY Suivant assignation du 28 Août 2024 déposée le : 16 Septembre 2024 code affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a548cdc6046d479b3fd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00595

    TJ 06069, 30 avr. 2026, RG 24/00595

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FIORENTINO 1 EXP Me VOISIN-MONCHO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DÉCISION N° 26/158 N° RG 24/00595 - N° Portalis DBWQ-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5c87cdc6046d47b6b846
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00595

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/00595

    Pôle social - N° RG 24/00595 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAXK Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DU RSI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Q] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00595

    TJ 24037, 23 avr. 2026, RG 24/00595

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00595 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYZN AFFAIRE : [P], [O] [G] C/ S.N.C. CAMPING [Etablissement 1], S.A.S. PAPF1 TOURISME NATURE Composition du tribunal Président : Monsieur Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f69cdc6046d474c3369
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00595

    TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 24/00595

    Copie délivrée à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 08 Avril 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00595 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKPT JUGEMENT Le Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d167cdc6046d47928ad8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00595

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/00595 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3JVO N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame, [W], [U] divorcée, [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43e01cdc6046d47f3173f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00595

    TJ 03185, 6 mars 2026, RG 24/00595

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00595 N° Portalis DBWM-W-B7I-CLFW N.A.C. : 54Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] - TCHÉQUIE repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab93c5cdc6046d47ca3c86
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 24/00595

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00595 N° Portalis DB2G-W-B7I-I7SW République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 05 mars 2026 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9c04cdc6046d47b3ad96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/00595

    TJ 74042, 2 mars 2026, RG 24/00595

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00060 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00595 N° Portalis DB2R-W-B7I-DUN4 ASV/LT JUGEMENT DU 02 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A. MAAF ASSURANCES, société inscrite au registre de commerce et des

    Lire la décision → Vérifier la source 69acdbb7cdc6046d47e59f20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00595

    TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 24/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 4ème Chambre civile Date : 19 Décembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/00595 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQRB Affaire : [I] [L] [X] [L] née [Z] C/ LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son Directeur Général S.C.P. [W] [F] [C] COURANT LETROSNE NOTAIRES, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6949acdb75782d5f0648d20a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00595

    TJ 38544, 18 déc. 2025, RG 24/00595

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00595 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DIRC / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [U] C/ [B] [Y], S.A.R.L. FP AUTO CONTROLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69763695cdc6046d47ac03b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 24/00595

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 24/00595

    N° RG 24/00595 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4DA / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 24/00595 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4DA Minute n° 25/00544 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [K] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69861c86cdc6046d473899da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00595

    TJ 40192, 21 nov. 2025, RG 24/00595

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] MINUTE N° 25/560 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00595 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO3S JUGEMENT AFFAIRE : [16] C/ [B] [V] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification

    Lire la décision → Vérifier la source 6974dfafcdc6046d47900bb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00595

    TJ 74010, 19 nov. 2025, RG 24/00595

    Grosse délivrée le Minute : 25/546 Expéditions le JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00595 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FS5O TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [M] [U], demeurant [Adresse 3] - Madame [O] [U], demeurant [Adresse 3] représentés p

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b9ee75782d5f06fd8813
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00595

    TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 24/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00595 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYCD E.U.R.L. THE FRENCH GARDEN C/ [C] [Z] divorcée [O] [U] [W] JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 691afa4d5222181ceeb92a6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00595

    TJ 84031, 13 nov. 2025, RG 24/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00595 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOLF RENDU LE : TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ,

    Lire la décision → Vérifier la source 691af2e75222181ceeb87cdd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55545 n° 24/00595

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 24/00595

    MINUTE : 25/00037 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00595 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOON AFFAIRE : Société BNP PARIBAS, demanderesse à l’injonction de payer, défenderesse à l’opposition à injonction de payer C/ [L] [F], défendeur à l’injonction de payer, demandeur à l’opposition à i

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ebe3ea43407b9122691
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00595

    TJ 59606, 18 sept. 2025, RG 24/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00595 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPC4 N°MINUTE : 25/457 Le dix huit juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb3ef54b52e4d6be12e7c
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 24/00595

    TJ 84007, 21 août 2025, RG 24/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 21 AOUT 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00595 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J45E Minute : n° 25/341 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e82f68e27f214e7ed11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1